Clause de "non retour" ancien employeur.

Visiteur

ju3392 2012-07-18 12:20:21

Bonjour,

Nous procédons à l'Embauche d'un Technico-Commercial.
Celui-ci est actuellement salarié d'un de nos concurrents.
Ce futur collaborateur est prêt à signer n'importe quel document, s'engageant à ne pas revenir chez son ancien employeur (éventuellement lors de sa période d'essai etc.)

Nous ne souhaitons pas lui faire bénéficier d'une clause de non-concurrence (prétentions).
Est-il possible d'élaborer une clause d'engagement pour cela ou bien est-ce considéré comme abusif ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Julien B.

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Moderateur
belenus Le 05-08-2012 à 09:58

+ 1000 messages
Bonjour,

Je ne comprend pas votre question. Il suffit de ne pas mettre de clause dans le contrat.

Par contre ee salarié doit être libre de tout engagement avant de s'engager. La responsabilité de l'employeur peut éventuellement être engagée dans l'hypothèse où le salarié qu'il Embauche a rompu abusivement son contrat de travail précédent ou est lié par une clause de non-concurrence.

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