Clause de "non retour" ancien employeur.

Visiteur

ju3392 2012-07-18 12:20:21

Bonjour,

Nous procédons à l'Embauche d'un Technico-Commercial.
Celui-ci est actuellement salarié d'un de nos concurrents.
Ce futur collaborateur est prêt à signer n'importe quel document, s'engageant à ne pas revenir chez son ancien employeur (éventuellement lors de sa période d'essai etc.)

Nous ne souhaitons pas lui faire bénéficier d'une clause de non-concurrence (prétentions). 
Est-il possible d'élaborer une clause d'engagement pour cela ou bien est-ce considéré comme abusif ? 

Merci d'avance pour vos réponses.
Julien B. 

Répondre au sujet

Répondre Répondre

• Moderateur

  belenus Le 05-08-2012 à 09:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je ne comprend pas votre question. Il suffit de ne pas mettre de clause dans le contrat.
  
  Par contre ee salarié doit être libre de tout engagement avant de s'engager. La responsabilité de l'employeur peut éventuellement être engagée dans l'hypothèse où le salarié qu'il Embauche a rompu abusivement son contrat de travail précédent ou est lié par une clause de non-concurrence.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ? Vous êtes chef d’entreprise et envisagez de recruter un ou plusieurs jeunes travailleurs pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle effective. Pour ce faire, ... Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• FIN DE CDD ET RE CDD
• periode d'essai suite à service civique
• NOUVEAU CDI
• travail de nuit
• [Résolu] Rupture conventionnelle et reprise de société
• [Résolu] nombre de conges payes differents au sein de la meme entreprise
• [Résolu] conformité dossier salarié

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page