Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Embaucher un Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Clause de "non retour" ancien employeur.

Visiteur

ju3392 2012-07-18 12:20:21

Bonjour,

Nous procédons à l'Embauche d'un Technico-Commercial.
Celui-ci est actuellement salarié d'un de nos concurrents.
Ce futur collaborateur est prêt à signer n'importe quel document, s'engageant à ne pas revenir chez son ancien employeur (éventuellement lors de sa période d'essai etc.)

Nous ne souhaitons pas lui faire bénéficier d'une clause de non-concurrence (prétentions). 
Est-il possible d'élaborer une clause d'engagement pour cela ou bien est-ce considéré comme abusif ? 

Merci d'avance pour vos réponses.
Julien B. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    belenus Le 05-08-2012 à 09:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne comprend pas votre question. Il suffit de ne pas mettre de clause dans le contrat.

    Par contre ee salarié doit être libre de tout engagement avant de s'engager. La responsabilité de l'employeur peut éventuellement être engagée dans l'hypothèse où le salarié qu'il Embauche a rompu abusivement son contrat de travail précédent ou est lié par une clause de non-concurrence.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés