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Commissions salaire/sanction pécunière

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Julie L. 2007-02-12 23:06:09

Bonjour,
Est-ce qu'un chef d'entreprise peut sanctionner un salarié dont le salaire se compose d'une partie variable (commissions), en la lui supprimant?
Et a t-il l'autorisation d'inscrire sur le contrat de travail du salarié : "En cas d'erreur commise par le salarié conduisant à une perte fiancière pour l'entreprise, les commissions de ce salarié seront réduites à hauteur de cette perte."?

Merci,[/i]

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