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Contrat d apprentissage non validé

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THERESE62920 2011-09-23 20:00:55

Bonjour,Mon fils effectuait un contrat d apprentisage en cfa et donc un employeur .Il se trouve que cet employeur n avait pas valide son contrat aupres de le chambre de commerce et ca on s en ai rendu compte environ 7 mois(meme le cfa n avait pas pris la peine de vérifié) apres ce mois la il n avait pas eu son salaire et nous sommes aller nous renseigner aupres de l inspection du travail de plus il y avait dans cette entreprise pleins d erreurs de comises par rapport aux apprentis.L inspection du travail nous a dit que comme le contrat de mon fils n ayant pas ete valide il etait considere comme ouvrier normal donc doit recevoir le prorata de ses paies plus le salaires qu il n a pas touché .Nous avons attaque aux prud hommes aujourd hui nous n avons toujours pas eu la rupture de contrat demandée et indémnites cela fait 1 an et demi audiance tjrs reportée, mon fils est a la maison a ne rien faire j ai moi perdu mes allocations familiales lui ne peut pas retrouver du travail car il est tjrs lié a cet employeur.Voila et on ne peux rien faire attendre !!Je trouve deja ca pas normal pour un ouvrier mais pour un jeune qui commence a debute dans la vie active je trouve ca inadmissible.N y a t il vraiment rien a faire ?Donc ma question est si un contrat de travail a ete signe entre l employeur et l apprenti et que l employeur ne l a pas valider aupres de la chambre des commerces est ce qu il y a contrat quand meme ?Car notre avocat demande la rupture c est ce que je ne comprend pas aidez nous si il vous plait !

Je tiens a preciser que mon fils a passer le cap mais que celui ci a ete considere invalide donc pas de cap

 


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  • Moderateur

    carry Le 24-09-2011 à 08:38

      + 1000 messages


    bonjour

    difficile de vous aider sans connaître les raisons pour lesquelles votre avocat n'a pas demandé la rupture du contrat aux torts de l'employeur ?

    ce n'est pas normal au bout d'un an et demi quevotre fils soit toujours lié à cette entreprise et ne puisse pas travailler.

    rapprochez vous d'un syndicat si vous estimez que votre avocat ne vous aide pas !
    Membre

    THERESE62920 Le 24-09-2011 à 09:00

    Bonjour merci de m avoir repondu si si la rupture a ete demande aux torts de l employeurs.Une audience est encore prevue debut octobre mais l employeurs n a tjrs pas accuse reception du courrier pour cette audience donc bin je pense que ca va encore etre reporter car mon avocat n a pas de nouvelles de leur avocat.
    0
    + -
  • Moderateur

    carry Le 24-09-2011 à 09:50

      + 1000 messages


    ce qui me gêne dans votre histoire, c'est pourquoi votre fils ne peut pas travailler ailleurs ?

    qu'en dit l'avocat ??
    Membre

    THERESE62920 Le 24-09-2011 à 10:13

    Bin comme il n y a pas encore eu de rupture de contrat il est tjrs lié a cet employeur et l anpe me dit que je ne peux pas l inscrire tant qu il n y a pas cette rupture mais moi ce que je ne comprend pas si le contrat n a pas ete valide aupres de la chambre des commerces pourquoi il faut absolument la rupture pour moi il n y a pas de contrat et pourtant il a eu des fiches de paies et ete inscrit a l ursaff.
    Moderateur

    carry Le 24-09-2011 à 11:35

    moi non plus je ne comprends pas qu'on puisse laisser votre fils sans possibilité de pouvoir travailler ailleurs !

    désolée

    0
    + -

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