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[Résolu] contrat d'apprentissage

Visiteur

pierrecla 2012-05-09 19:39:47

Bonjour,

Notre fils travaille depuis 2 ans en contrat d'apprentissage celui ci lui fait faire des heures supplémentaire tous les jours du 12 13 14 voir 15 heures , mais à la fin du mois aucune heures apparait sur le salaire et le récompense avec 50 euros de prime je pense qui abuse vachement et le petit en a vraiment marre je cherche un aide repondez moi merci d'avance


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  • Avocat

    Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 10-05-2012 à 13:08

    ( Barreau de GRASSE )
    Bonjour, aux termes de L. 6222-28 du code du travailles modalités de rémunération des heures supplémentaires d’un apprenti sont celles applicables aux salariés de l'entreprise. Le paiement d’heures supplémentaires par une prime est constitutive de travail dissimulé

    www.agl-avocats.com
    +1
    + -
  • Visiteur

    pierrecla Le 10-05-2012 à 16:49

      visiteur


    Bonjour,

    Maître merci beaucoup pour ces informations

    Cordialement.

    0
    + -

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