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[Résolu] DATE EFFET AVENANT AU CONTRAT D'UN CDD?

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erolia 2012-10-06 13:24:34

Bonjour,

 Un salarié a un contrat  de remplacement pr personnel en congé, pour la période du 03 au 05 octobre 2012. 
Le titulaire ne reprend pas son poste à la date prévue ,le lundi 08 octobre, car un congé supplémentaire lui a été accordé  à titre exceptionnel.
Nous allons donc faire un avenant au cdd
A quelle date doit prendre effet l'avenant (pour mention) en sachant que le samedi n' est pas un jour travaillé pour  ce remplacement?
Est-ce à partir du samedi 06 octobre ou du lundi 08 octobre (jour où débute effectivement la poursuite du remplacement par le salarié)?

En fait, d'une manière générale , est-ce qu'un avenant doit prendre systématiquement effet le lendemain du dernier jour du contrat CDD, même s' il s' agit d'un samedi non travaillé, d'un dimanche ou d'un jour férié, ou bien , à compter du premier jour suivant, effectivement travaillé?  

Cordialement.      


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  • Moderateur

    FD Le 07-10-2012 à 08:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Seul le CDD à terme précis est renouvelable.Il est renouvelable une seule fois pour une nouvelle durée déterminée.

    La durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder les durées maximales prévues pour les CDD.

    Écrit obligatoire

    Les conditions de renouvellement doivent être stipulées dans le contrat initial ou elles doivent faire l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

    Le renouvellement d'un CDD doit donc obligatoirement faire l'objet d'un avenant écrit lorsque le contrat initial :

    ne fait que prévoir la possibilité de renouveler le contrat

    ne prévoit pas l'éventualité d'un renouvellement.

    Ce renouvellement doit partir à compter du terme du contrat initial.
    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    erolia Le 08-10-2012 à 01:09

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Merci FD pour vos explications .

    Cordialement.   
    0
    + -

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