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Dénonciation de contrat de travail CDI

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BARATTI Bruno 2015-09-18 18:39:32

Bonjour,

Nous sommes une société avec 2 comités d'établissements.
En 2013, 2 sites 1 seul CE avant des elections fin 2014 pour le 2ème site.
Avant 2015 la gestion des ASC etait gérer par le site 1  et nous avions 2 permanentes pour celle-ci en CDI contrat du 1er site mais travaillant sur le 2ème site.  

1er janvier 2015, le nouveau CE est créer et les 2 sites deviennent indépendants. 
Nous gardons les 2 permanantes avec toujours un contrat du 1er site mais travaillant sur le 2ème.

Nous avons eu un problème "x"avec une permanente, l'ensemble des élus et le bureau ont voté à l'unanimité pour une dénonciation de son contrat. (c'est a dire elle retourne sur le site 1). Je ne sais pas encore si je vais avoir les prud'hommes ou autre sur le dos.... mais en tout cas elle n'est plus revenue sur le 2ème site.

je voulais savoir si j'ai "carte blanche" juridiquement parlant pour remplacer la permanente dont le contrat à été dénoncé.

j'espère avoir été clair dans mon explication et merci pour vos retour.

Cordialement.

Bruno 

 


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  • Moderateur

    belenus Le 19-09-2015 à 07:11

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelle est la taille des établissements ?

    Quelle est votre fonction ?

    Avant 2015 la gestion des ASC etait gérer par le site 1

    Non par le CE de l'entreprise peut importe le site.

    l'ensemble des élus et le bureau ont voté à l'unanimité pour une dénonciation de son contrat. (c'est a dire elle retourne sur le site 1).

    Cela me semble illégal car ce n'est votre établissement qui l'a embauché.



    Mais pouquoi avoir embauché du personnel ?
    Membre

    BARATTI Bruno Le 19-09-2015 à 11:12

    Bonjour et merci pour votre retour.

    je suis le secrétaire du site 2, nous sommes 850 sur le site 2 et 400 site 1
    Je confirme la gestion des ASC etait géré pas le site 1 avant 2015.
    Oui elle est retournée sur le site 1.
    Le site 1 l'a embauché  car il devait y avoir des elections sur le site 2 et pour gérer les ASC sur le site 2 il y avait besoin de 2 permanantes.
    Le site 1 etait maitre de la situation aavnt 2015.
    Je ne sais pas ou est l'illégalité mais il n'était plus possible de la garder, d'ou cette dénontiation et la mise à disposition du salarié concerné sir le site 1 d'ou était sont contart.
    Nous n'avions pas d'autre solution. 


    merci à vous d'avoir pris du temps pour me répondre.
    mes explications vous conviennes ?

    Cordialement
    Bruno 
    Moderateur

    belenus Le 20-09-2015 à 09:28

    C'est donc le plus petit établissement qui va supporter la charge financière des 2 salariés à temps plein.

    Il ne va pas rester grand chose sur le budjet social pour les salariés du site.

    Ce que je ne comprend pas c'est qu'auparavant il n'y avait qu'un seul CE avec 2 établissements.

    Je pense aussi que c'est dangereux pour un CE ( élu pour 4 ans) d'embaucher du personnel.

    La question que l'on peut se poser est: que ce passe t'il pour le salarié ci le CE change et que celui çi n'en veut plus!!
    Membre

    BARATTI Bruno Le 20-09-2015 à 10:54

    Alors, le plus petit oui mais qui à le double de subvention OS & FCT .....
    Je ne m'inquiete pas pour eux ........ elle était avant sur le site 1 avant de venir sur le 2.
    Le site 2 à été ouvert en Mars 2013, il devait y avoir des élections en Octobre 2013 et elles n'ont eu lieu qu'en Octobre 2014.
    Donc le site 2 jusqu'au 1er Janvier 2015 dépendait du site 1 pour les ASC.
    C'est le site 1 qui avait créé les contrats CDI.
    Si j'ai fait cette dénonciation auprès du site 1, c'est que je savais qu'il la reprenait si non je n'aurai jamais fait cela...... 
    De plus il va y avoir 2 autres nouveaux sites (établissements) d'ici Novembre 2015 avec des élections, apres celles-ci il y aura de quoi la placer sur l'un des 2 sites.
     

    Afficher les 7 commentaires

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  • Membre

    BARATTI Bruno Le 20-09-2015 à 12:18

      + 10 messages


    Je suis tout à fait en accord avec vous et rien est acté à ce jour et aucun accord tout es à construire c est un gros challenge.....
    0
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  • Membre

    BARATTI Bruno Le 20-09-2015 à 12:24

      + 10 messages


    Désolé pour les autres avec le clavier du iPad pas évident
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    + -

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