Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Embaucher un Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Forum Embaucher un Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Droit de boire de l'eau ?

Visiteur

Perseph0ne 2009-04-09 11:25:14

Bonjour,

Après avoir cherché sur le forum, je n'ai pas trouvé de sujet de référant à mon problème, donc je me lance.

Je suis employée comme hôtesse de caisse dans un supermarché depuis plus d'un an, et nous venons de changer de direction. Hier matin, on m'a annoncé que je n'aurait plus le droit à ma bouteille d'eau (que j'ai toujours payée, bien sûr), et que je n'aurai pas le droit non plus d'aller boire.

Je bois beaucoup au travail habituellement, et cette après-midi je devrais travailler de 13h à 20h sans avoir la possibilité de boire autrement qu'à ma pause, soit vers 16h30 ...

Mon nouveau directeur m'impose également de fournir un certificat médical si je veux être autorisée à me désaltérer ... Il m'a également dit que cette clause serait rajoutée au règlement intérieur ...

En a-t-il le droit, n'est-ce pas abusif ?

Vous remerciant par avance,
Perséph0ne

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    kiwi503 Le 09-04-2009 à 19:55

      + 10 messages


    bonjour,

    j'ai également beaucoup cherché pour vous fournir une réponse, en vain.

    peut-être que le plus simple serait de voir votre médecin pour obtenir ce certificat.

    ainsi, votre employeur ne pourra pas vous empêcher de vous désaltérer.
    0
    + -
  • Membre

    jmd Le 10-04-2009 à 07:29

      + 200 messages


    hello

    s'il fait chaud, l'employeur DOIT (obligation du code du travail) mettre à disposition de ses salariés des boissons fraîches !
    quel argument raisonnable a-t-il pour interdire de boire de l'eau ?
    le règlement intérieur doit passer par les représentants du personnel, et le CHSCT a son mot à dire.

    *****
    0
    + -
  • Membre

    kiwi503 Le 10-04-2009 à 08:27

      + 10 messages


    ...le réglement intérieur doit aussi passer par l'inspection du travail, faire l'objet d'une publicité, il existe des délais (art. L1321-4 du Code du travail)

    pour la consommation d'eau, l'employeur peut prévoir que celle-ci se fera dans un lieu de détente...

    l'essentiel est que "le règlement ne doit pas apporter aux droits et libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des fonctions ou disproportionnées au regard du but poursuivi"

    L1321-4
    "le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
    Le règlement intérieur indique la date de son entrée en vigueur. Cette date doit être postérieure d'un mois à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
    en même temps qu'il fait l'objet des mesures de publicité, le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est communiqué à l'inspecteur du travail.
    ces dispositions s'appliquent également en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur."
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés