embauche CDD en attente suppression du poste

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Rachel35150 2012-10-03 10:40:46

Bonjour,

Je vous expose la situation:

un salarié en CDI était en arrêt maladie depuis le 1er janvier 2012. Il a été remplacé par une personne en cdd depuis cette date et jusqu'au retour de la salariée. Cette personne en CDD est actuellement en congé maternité.

La personne en CDI va être licenciée pour inaptitude dans les jours qui viennent et nous avons l'intention de prendre un CDD pour la remplacer, puisque son poste va disparaitre dans les mois à venir (fermeture de l'établissement prévue).

Plusieurs questions: 

Avons nous une obligation de proposer ce poste au CDD précédent qui est en congé maternité ?

Y a-t-il un délai de carence à respecter dans ce cas (si on garde la même personne ou avec un nouveau CDD)

La fermeture prochaine de l'établissement doit-elle être absolument certaine? Si jamais elle n'avait pas lieu, que risqons nous?

J'éspère que vous pourrez réponde à mes questions... Tout cela est un peu compliqué pour moi!

Je vous remercie d'avance,


Rachel                  

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• Avocat

  Maître Catherine FELIX Le 06-05-2014 à 12:49

  ( Barreau de TROYES )
  

  Bonjour, 
  
  Je vais tenter de répondre de manière théorique à vos questions car je n'ai aucune pièce de votre dossier en ma possession.
  
  1/ Vous avez la possibilité de remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu en contractant un CDD même si le salarié remplacé est en CDD également.
  
  2/ Vous avez la possibilité de conclure un CDD ou un contrat de mission en cas de départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste. Toutefois, vous devez en informer préalablement le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel (information sur les mesures de réorganisation de l'entreprise entraînant la suppression du poste et sur la conclusion du CDD). 
  
  La suppression de poste doit aboutir dans un délai de 24 mois.  
  
  

  La question étant complexe, vous pouvez me contacter afin de mettre en place une stratégie à adopter dans votre cas.  

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