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Embauche d'un enfant par ses parents

Visiteur

clip 2015-08-27 10:44:22

Bonjour, 
Peut-on utiliser un cesu pour employer son propre enfant?

 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
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  • Membre

    alain16 Le 27-08-2015 à 21:14

      + 350 messages


    Le CESU n'est qu'un moyen de paiement. Si le travail est régulier ou se renouvelle, il faut un contrat de travail.
    Dans la loi, rien n'empêche d'employer ses enfants, conjoints, etc...
    Visiteur

    clip Le 31-08-2015 à 17:08

    Merci de cette réponse qui me convient tout à fait.

    salutations
    Moderateur

    belenus Le 31-08-2015 à 17:12

    Attention, si il est mineur il faut envoyer le contrat de travail à l'inspection du travail et obtenir l'accord de celle ci.
    +1
    + -
  • Visiteur

    raniared123 Le 24-04-2019 à 01:31

      visiteur


    Bien sur que non les enfants ont pas le droit de travailler si ils ont moin que 16 ans
    Moderateur

    carry Le 24-04-2019 à 07:58

    Bonjour
    à quoi cela vous sert il de répondre à un sujet de 2016
    qui vous dit que l'enfant a moins de 16 ans ?
    0
    + -

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