Embauche d'un enfant par ses parents

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clip 2015-08-27 10:44:22

Bonjour, 
Peut-on utiliser un cesu pour employer son propre enfant?

 

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• Membre

  alain16 Le 27-08-2015 à 21:14

    + 350 messages

  
  

  Le CESU n'est qu'un moyen de paiement. Si le travail est régulier ou se renouvelle, il faut un contrat de travail.
  Dans la loi, rien n'empêche d'employer ses enfants, conjoints, etc...

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  Visiteur

  clip Le 31-08-2015 à 17:08

  Merci de cette réponse qui me convient tout à fait.
  
  salutations

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  Moderateur

  belenus Le 31-08-2015 à 17:12

  Attention, si il est mineur il faut envoyer le contrat de travail à l'inspection du travail et obtenir l'accord de celle ci.

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  +2

  + -
• Visiteur

  raniared123 Le 24-04-2019 à 01:31

    visiteur

  
  

  Bien sur que non les enfants ont pas le droit de travailler si ils ont moin que 16 ans

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  Moderateur

  carry Le 24-04-2019 à 07:58

  Bonjour

  à quoi cela vous sert il de répondre à un sujet de 2016

  qui vous dit que l'enfant a moins de 16 ans ?

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