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Embauche par un conjoint

Visiteur

Loydalex 2020-05-08 08:05:24

Bonjour,

 Mon conjoint suite prendre une aide à domicile pour faire le ménage et le repassage chez lui .jje vis sous son toi mais nous ne sommes ni marié ni pacsé.
Peut il m embaucher en CESU ?bonne journée 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-05-2020 à 08:28

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Puisque vous n'avez aucun lien constitué cela n'entrerait pas dans le cadre du salariat familial, je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce qu'il s'inscrive à l'URSSAF comme particulier-employeur et qu'il vous déclare en emploi à domicile / service à la personne.

    Toutefois, s'agissant de votre propre domicile où seriez-vous domiciliée pour cette déclaration ? Où êtes-vous domiciliée au regard de la Sécurité Sociale, des impôts..?

    cordialement
    zen maritime 
    0
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