Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Embaucher un Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] embaucher une personne soumise à une clause de non concurrence ?

Visiteur

Annec 2011-11-18 14:59:26

Bonjour,

 est ce que je peux embaucher une personne qui est encore liée par une clause de non concurrence ?
Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Bubus Le 18-11-2011 à 15:25

      + 1000 messages


    Dans la mesure où vous êtes informée de ce que la personne que vous souhaitez embaucher est soumise à une clause de non concurrence, vous vous rendez complice de la violation de cette clause en l'embauchant.
    Vous vous exposez à ce que son ancien employeur vous poursuive en justice pour demander des dommages et intérêts, voire la cessation de l'activité concurrentielle.
    Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 22 mai 1984, n° de pourvoi: 82-13482.
    Membre

    Annec Le 18-11-2011 à 16:02

    est ce que cette personne peut lever cette clause auprès de son ancien employeur ? comment procéder ?
    merci beaucoup pour votre rapidité
    Membre

    Bubus Le 18-11-2011 à 18:07

    Elle doit le demander à son ancien employeur et, s'il est d'accord, signer avec lui une convention dans ce sens. Le salarié doit renoncer à la contrepartie financière qui était obligatoirement prévue dans son ancien contrat de travail pour la validité de cette clause.
    0
    + -
  • Membre

    Annec Le 18-11-2011 à 21:07

      + 50 messages


    je vous remercie
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page