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Employer sa femme au foyer

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NU Le 16-09-2021 à 10:28

Bonjour,

 

Je ne sais pas si ma question est au bon endroit et je m’excuse par avance si ce n’est pas le cas. Ma question est assez simple en vérité, je souhaite savoir si je peux verser un salaire à ma femme (nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien) qui est au foyer et s’occupe de nos deux enfants en bas âges. En effet, ma femme a du arrêter son activité car nous n’avons pas pu trouver de place chez une assistante maternelle ou en crèche. Ça a été un vrai parcours du combattant. Mis bout à bout je me suis rendu compte que tout ce qu’elle faisait s’occuper de nos enfant, du ménage, de la lessive, du repassage, des courses, la cuisine, la vaisselle et même l’organisation courante de notre vie familiale était un vrai travail à plein temps. Étant femme au foyer elle n’a droit à rien et au delà de lui donner de l’argent je pense également à son avenir, sa retraite et j’estime qu’elle mérite de cotiser au meme titre qu’une femme « active » et donc de lui verser un salaire. Hors je ne sais pas si c’est possible, sous quelle condition et comment Si quelqu’un pouvait m’apporter quelques réponses je lui en serais reconnaissant Merci

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    Zen Maritime Le 16-09-2021 à 11:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous trouverez peut-être réponse en relisant le Code civil "les époux se doivent mutuellement secours, assistance..." et contribuent chacun respectivement selon leurs moyens aux charges du mariage.

    Il n'est donc pas question dans le cadre du foyer familial et fiscal de former un contrat de travail qui ferait de vous l'époux-employeur subordonnant votre femme aux tâches ménagères contre salaire.

    Interrogez d'ailleurs à ce sujet votre centre des impôts, ils auront tôt fait de vous renseigner. Imaginez le salaire versé et qui ré-entrerait donc dans les revenus imposables du foyer fiscal, avec pourquoi pas le crédit d'impôt au titre des emplois à domicile, votre contrôleur va s'amuser. 

    Dans un autre cadre et d'autres tâches que celles de la maison il serait possible, si vous étiez dirigeant d'entreprise, de déclarer votre femme sous statut de conjointe-collaboratrice, ce qui permettrait de l'affilier à votre régime de retraite de chef d'entreprise (régime de base et complémentaire).

    Mais ici, dans la situation que vous exposez, il vous faudra trouver d'autres façons d'assurer une retraite pour votre femme. D'autant qu'il y a certainement meilleure façon que de s'en remettre au régime général des travailleurs salariés ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    NU Le 16-09-2021 à 12:07

    Merci pour votre retour. Je comprends la logique mais pas réellement le fait que ce soit juste. On peut employer une femme de ménage, une Baby sitter, une nounou, une cuisinière que sais-je mais lorsque ces taches sont effectuées par son/sa conjoint(e) cela devient quelque chose relevant du devoir, de normal en somme qui ne doit pas faire l?objet de rémunération, et je m?agace un peu de ce principe que je ne trouve pas « fair play » pour la personne en question. Surtout lorsque je remarque les nombreux avis hostile et assez rabaissant vis à vis de cette situation. On peut employer sa soeur, son enfant, son cousin mais son conjoint non. ?tre parent au foyer semble être une sorte d?esclavage dissimulé ou au bon vouloir du conjoint travaillant donne de « l?argent de poche » je trouve cela assez dégradant aux vues de ce que je considère être du travail. Bref je ne veux pas ouvrir de polémique à ce sujet mais exprimer un point de vue sur ce « statut » que je trouve extrêmement précaire pour une personne qui fait beaucoup de sacrifices. Ne vous méprenez sur mes intentions, je ne souhaite en aucun cas vous agresser d?une quelconque manière. Vous parliez de meilleurs façons que de s?en remettre au régime général des travailleurs, avez vous des pistes ou des suggestions ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 16-09-2021 à 12:47

    Vous ne m'en voudrez pas de vous dire ce qu'il me semble, que vous mélangez un peu tout, votre premier message avait trait à la recherche d'une solution salariale qui permettrait à votre femme de cotiser au régime de retraite des travailleurs salariés.

    A présent cela devient idéologique et sujet à exposer vos vues sur ce qui serait socialement juste ou ne l'est pas. Je vous propose de vous en tenir à ce qui légal ou non, en l'état actuel du droit.

    Ce n'est pas en effet en intervenant sur un forum, soit-il juridique, que vous ferez bouger ce qu'il y a à votre avis d'injustesse ou même d'injustice dans le droit. Adressez-vous plutôt aux législateurs. 

    Enfin..."avez vous des pistes ou des suggestions ?" hors votre régime matrimonial que vous avez indiqué il faudrait une analyse situationnelle sérieuse pour vous conseiller, et savoir quel abritement il s'agirait d'assurer à votre femme, de votre vivant, en cas de décès, à quel âge, quel niveau de rente, via de l'immobilier locatif, du plan épargne retraite, de l'assurance-vie, quel leg patrimonial, quelle reversion etc etc. 

    cordialement
    zen maritime
    0
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