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enchaînement cdd accroissement d'activité - remplacement salarié

Visiteur

Usosan 2011-08-08 12:52:57

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd pour accroissement temporaire d'activité, qui se termine à la date x.
A la date x+1 jours, je commence, sur le même poste, un cdd pour remplacement d'un salarié absent. Or, selon la circulaire du 29 aout 1992 (article34), si cet enchainement de cdd n'est pas soumis au délai de carence, il convient néanmoins de respecter un certain délai. Ce qui n'est pas mon cas puisque puis le 2ème cdd commence le lendemain de la fin du 1er.

Du coup, est-il requalifiable en cdi?

autre question: bien que mon 1er cdd soit pour accroissement d'activité sur une des marques de l'entreprise, je ne travaille absolument pas pour cette marque. Concrétement, durant ce cdd, j'ai été formé pour reprendre le poste du salarié puis j'ai commencé son remplacement (car l'absence du salarié que je remplace a commencé pendant le 1er contrat). Est-ce légal d'avoir un cdd pour accroissement d'activité alors que le poste que j'occupe et les missions que j'ai sont de remplacer un salarié absent?

Merci pour votre aide,


Cdt, 


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  • Moderateur

    carry Le 08-08-2011 à 17:03

      + 1000 messages


    bonjour

    les 2 motifs de cdd étant différents, il n'y a pas de délai de carence à respecter.

    a vous de voir si vous voulez intentez une procédure aux prudh'ommes !
    +1
    + -
  • Membre

    Caro09 Le 10-08-2011 à 10:35

      < 10 messages


    Bonjour,

    Sur la question de savoir si la succession de CDD est requlifiable en CDI, la réponse est OUI, vous avez raison. La succession de contrat entre un accroissement et un remplacement nécessite bien le respect d'un "certain délai". En pratique ce délai peut tout à fait être inférieur au délai de carence. Il est fonction de la durée du contrat de travail arrivé à échéance. Mais il doit exister, faute de quoi vous pouvez demander la requalification en CDI.

    Sur votre 2e question, la réponse dépend des circonstances exactes. Si vous étiez affecté à d'autres tâches que celles prévues au contrat, cela peut en effet poser problème. Quoi qu'il en soit, vous obtiendrez la requalification à coup sûr avec le non-respect du délai de carence, et vous avez le droit d'ajouter, lors de la saisine du tribunal, d'autres prétentions par rapport au non-respect de votre contrat.
    +4
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