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Heure d'arrivé, heure de poste, nuance?

Visiteur

Hubert 2008-08-07 14:16:15

Bonjour

Etant à la tête d'une équipe d'agents de sécurité, je demande à ces derniers d'être opérationnel à 10h (comme stipulé dans leurs contrats).
Dans ce sens, j'entends qu'ils aient leurs équipements et habits et qu'ils soient prêt à intervenir.

De ce fait je leur demande de venir au moins 10 minutes en avance. Suis je en tort? En sachant que je ne fait que de simples remarques lorsque cette consigne n'est pas respectée, et que les sanctions sont donnés qu'après plusieurs retards (à savoir venir après 10h à deux ou trois reprises).

Dans ce même cadre, à partir de combien de retards puis je sanctionner un agent? Quel peut être la sanction utilisée?

Merci d'avance.

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  • Membre

    lauréline Le 07-08-2008 à 14:27

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Concernant le temps d'habillage , je vous invite à prendre connaissance de cet arrêt récent :

    Pourvoi 05-41476

    Concernant les sanctions , elles doivent en principe être prévues au règlement intérieur s'il y a plus de 20 salariés .

    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    Hubert Le 07-08-2008 à 14:56

      + 10 messages


    Merci pour votre rapide réponse.

    J'ai bien lu l'arrêt. Si j'ai bien compris, même si il s'agit de 5 ou 10 minutes d'habillage, nous devons les rémunérer, c'est bien cela?

    Et pouvez vous me dire ce que veut dire exactement cette phrase: "la cour d'appel a violé le texte susvisé ;"

    Concernant les sanctions, il n'y a rien de bien défini dans le règlement intérieur. Peut être parce que notre service de sécurité est interne à une entreprise? Nous dépendons d'une convention collective, dans laquelle il n'y a aucun détails ou de barème de sanctions. Dans ce cas, avons nous la possibilité de créer nous même notre barème de sanctions, en étant bien évidemment approuvé par un juriste ou l'inspection du travail (je ne sais pas vraiment quel organisme doit/peut s'occuper de ce genre de chose).

    Merci pour vos réponses, ainsi que pour ce forum vraiment très utile, pour les employés comme pour les employeurs.
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 07-08-2008 à 16:28

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Cela signifie que la cour n'a pas correctement appliqué le texte visé .
    Pour le temps d'habillage il faut considérer deux points :

    la tenue doit être imposée par un texte ( convention collective , règlementation , contrat ... ) et l'obligation de s'habiller sur le lieu de travail .

    Concernant le règlement intérieur il conviendrait de vérifier également celui de l'entreprise . A défaut si vous en rédigez un il faut le faire en consultant les DP et le porter à la connaissance de l'inspecteur du travail qui peut , si nécessaire , faire retirer une clause contraire à la législation .

    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    Hubert Le 07-08-2008 à 17:24

      + 10 messages


    Merci pour vos reponses.

    je vais me renseigner au prés de la DRH. Je suis peut être mal informé au sujet du règlement intérieur.

    Merci encore.
    0
    + -

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