Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Embaucher un Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Indemnité de précarité

Visiteur

Niki68 2011-11-29 12:27:04

Bonjour,

Je suis embauché en CDD depuis le 1er juillet 2010. Ce CDD était d'une durée initiale d'un an mais j'ai signé un avenant effectif au 1er juillet 2011 pour une durée de 6 mois supplémentaire.
Tout au long de mon CDD mon patron a mensualisé ma prime de précarité.
Aujourd'hui mon patron me propose un CDI à compter du 1er janvier 2012 et me demande de lui reverser le montant de la prime que j'ai touché tout au long de mon contrat.
Est ce légal?
De plus je ne suis pas certain d'accepter ce CDI, devrais je alors lui rembourser le montant de la prime de précarité mensualisé depuis 18 mois? 
Je vous remercie d'avance de votre aide


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 30-11-2011 à 07:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Code du travail n'autorisant pas la mensualisation de la prime de précarité, il est donc déja dans l'illégalité.
    Donc à votre place je refuserait tout remboursement, quand bien même ce contrat se par une proposition d'un C.D.I refusée.

    Bien cordialement
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés