jeune - de 16 ans

Visiteur

galice 2012-03-28 12:39:26

Bonjour,

Est-il possible d'embaucher pour une semaine ou un mois pour un job d'été un jeune de 15 ans ?
le contrat ,les conditions ? 

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• Avocat

  Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 28-03-2012 à 14:42

  ( Barreau de GRASSE )
  

  Bonjour,
  
  

  Aux termes de l'article  L. 4153-1, il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans.

   

  Les exceptions visées au même article sont les apprentis, les élèves de l'enseignement général durant les séquences d'observation et les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel
  
  Bien à vous,

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  +1

  + -
• Visiteur

  galice Le 28-03-2012 à 16:45

    visiteur

  
  

  merci de votre réponse ; cependant un collègue dans le tpe (piscine ,entretien )m'affirme l'avoir fait , avec l'autorisation préalable de l'inspection du travail .

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  0

  + -
• Moderateur

  carry Le 31-03-2012 à 09:01

    + 1000 messages

  
  

  bonjour
  
  il est possible d'embaucher un jeune de 14 a 16 ans .. mais il faut demander l'autorisation à l'inspection du travail
  
  voir la suite ici
  http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-temps-de-travail-des-jeunes-de,1023.html#sommaire_2
  
  paragraphe
  Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?

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