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Forum Droit des Employeurs - Droit Social

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jeune - de 16 ans

Visiteur

galice 2012-03-28 12:39:26

Bonjour,

Est-il possible d'embaucher pour une semaine ou un mois pour un job d'été un jeune de 15 ans ?
le contrat ,les conditions ? 


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Maître Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats Le 28-03-2012 à 14:42

    ( Barreau de GRASSE )
    Bonjour,

    Aux termes de l'article  L. 4153-1, il est interdit d'employer des travailleurs de moins de seize ans.

     

    Les exceptions visées au même article sont les apprentis, les élèves de l'enseignement général durant les séquences d'observation et les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel

    Bien à vous,
    +1
    + -
  • Visiteur

    galice Le 28-03-2012 à 16:45

      visiteur


    merci de votre réponse ; cependant un collègue dans le tpe (piscine ,entretien )m'affirme l'avoir fait , avec l'autorisation préalable de l'inspection du travail .
    0
    + -
  • Moderateur

    carry Le 31-03-2012 à 09:01

      + 1000 messages


    bonjour

    il est possible d'embaucher un jeune de 14 a 16 ans .. mais il faut demander l'autorisation à l'inspection du travail

    voir la suite ici
    http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-temps-de-travail-des-jeunes-de,1023.html#sommaire_2

    paragraphe
    Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?
    0
    + -

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