Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Embaucher un Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


légitimité de l'emplyeur à supprimer les chèques déjeuners?

Visiteur

lupus 2010-07-07 12:32:29

Bonjour,

Mon employeur a toujours distribué des chèques déjeuners (nombre égal, montant égal) à tous les salariés (<10 employés) depuis plus de 7 ans maintenant. Or, à partir de juillet, nous sommes deux salariés auxquels l'employeur décide de ne plus octroyer de chèques déjeuners, sans nous avoir demandé notre accord.

Est-ce légal de prendre une telle décision et de faire une telle distinction entre salariés (nous avons tous les mêmes horaires et à peu près le même travail) ?


J'ai cherché sur le FAQ du groupe Chèque Déjeuner sur votre site internet, mais je n'ai trouvé que cette réponse, que je trouve encore assez énigmatique:
"La décision d'octroyer ou non des titres restaurant relève de la seule responsabilité de l'employeur. "

Cela signifie qu’il peut ou non décider de distribuer des chèques déjeuners, mais cela n’indique pas s’il doit les distribuer à tous les salariés ou à seulement quelques uns.


3 remarques importantes :
- Nous sommes moins de 10 salariés et nous avons un local adapté pour nous restaurer, mais cela s’applique à tous les salariés. Je ne comprends pas en quoi il pourrait alors y avoir une distinction entre les salariés sur la distribution des chèques.
- Pour être complète, il y a effectivement un conflit sous-jacent dans l’entreprise car nous sommes deux à avoir annoncé que nous désirions quitter l’entreprise (mésentente entre collègues et avec la politique de l’entreprise), mais pour le moment, aucune démarche officielle n’a été engagée : nous sommes toujours salariés de l’entreprise, au même titre que les autres.
- Une troisième salariée voit également sa remise de CD stoppée mais elle est en congés maternité jusqu'au mois de mars. Or, j'ai cru comprendre que pour les CD, il fallait déduire les congés et RTT mais faut-il également déduire les jours de maladie? (j'imagine que oui, logiquement....)


....Pour compléter, j’ajoute un commentaire : je viens de lire cela sur le site XXXX . L’article est relatif aux chèques vacances mais j’interprète la conclusion pour les chèques déjeuner en retenant la notion « d’usage » :

"C'est sans dénaturation des documents de souscription annuelle aux chèques-vacances par les salariés intéressés que le conseil de prud'hommes retient, par une appréciation souveraine des éléments soumis à son examen, qu'il existait un usage au sein de l'entreprise répondant aux critères de généralité, de constance et de fixité, fixant le montant maximum de cotisation de chaque salarié et donc le montant de l'abondement de l'employeur.
C'est à bon droit que le conseil de prud'hommes décide ensuite, en l'absence de dénonciation régulière de l'usage, que sa modification n'était pas opposable aux salariés et de leur allouer des dommages-intérêts.
Soc. - 25 février 2009. REJET. N° 07-45.447 à 07-45.455, 07-45.458 et 07-45.459. - CPH Paris, 16 octobre 2007. "

Cela concerne donc effectivement les chèques-vacances, mais j'imagine que ça ne change pas grand chose à ma question.
Je crois comprendre que s'il y a un usage de donner des chèques-xxx aux salariés, régulièrement et d'un montant régulier, ça passe pour une sorte de "règle", un "accord tacite" qu'on ne peut pas balayer comme ça, non?


Peut être pouvez vous m’apporter des éléments juridiques que je n’arrive pas à trouver par ailleurs.

Merci d'avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    nismo35 Le 24-07-2010 à 12:58

      + 10 messages


    Tout dépend de ce qui est stipulé dans le contrat de travail.
    Cependant un fait se présentant comme une habitude (pratique qui a 7 ans), se ratache a une coutume de l'entreprise et a la meme valeur que si stipulé dans le contrat de travail.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page