Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Embaucher un Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


mesures disciplinaires sans préavis

Visiteur

liita 2009-03-27 12:11:58

Bonjour à tous,

Et d'avance, merci pour vos précieux conseils.

Voilà mon problème :

Standardiste dans une société d'expertise en assurance à Villeurbanne, j'ai demandé une rupture conventionnelle de mon contrat de travail et celle-ci m'a été refusée. Soit. Je ne suis pas pour autant démissionnaire.

Cependant, le lendemain de l'entretien informel au cours duquel on m'a signifié définitivement ce refus, (et suite auquel, je le reconnais, je me suis absentée 10 mn avant la fin de mon horaire - ceci est imputable à un mouvement d'humeur et n'est pas suffisant pour me valoir une sanction disciplinaire, dixit l'inspection du travail que j'ai consultée), la moitié de mes attributions (identification et distribution des fax et divers dossiers suivis par moi depuis le début) m'ont été retirées, sans autre forme de procès, sans préavis, sans écrit...
Il ne me reste plus que la réception des appels téléphoniques et encore, on s'est arrangé pour que je ne reçoive pas tout (difficile à expliquer comme ça mais c'est un fait constaté). Or, dans mon contrat, il est bien stipulé que je suis en charge non seulement du standard, mais aussi de diverses tâches annexes inhérentes à ma fonction de standardiste...

J'ai toujours été félicitée pour mon travail dans cette société, ai même été gratifiée de prime et augmentation. Encore ces jours derniers, ma responsable m'a renouvelé ses compliments, le DAF s'est extasié sur mes initiatives (à un point qui frisait le ridicule mais c'est un autre débat...!).
Il n'y a contre moi aucun motif justifiant cette rétrogradation de fait, uniquement des "présomptions de sabotage" (ma responsable m'a posé la question : "est-ce que tu comptes désorganiser le service par du sabotage ?" - je n'ai pas répondu à cette question, bien sûr !), rien n'a fait l'objet d'un écrit quelconque de la part de la société.
J'ai demandé à consulter ma fiche de poste établie depuis quelques mois, mais celle-ci est détenue, dans mon dossier, par la responsable RH qui est absente quelques jours...

Quel est mon recours dans la mesure où ces mesures sont prises sans écrit et sans préavis (c'est la politique du silence dans cette boîte) ? Cette façon de présumer d'intentions malveillantes d'un salarié sans aucune preuve est-elle répréhensible et si oui, que puis-je faire valoir pour rétablir mon droit ?

Pour ma part, j'ai tout consigné par écrit dans un courrier recommandé à la direction avec copie à l'inspection du travail ; mais la mauvaise foi de ladite direction en est pour l'instant à : "je ne suis au courant d'aucune sanction à votre encontre" (dixit le DG).

Dans le dossier que j'ai retiré au Conseil des Prud'hommes, ma situation (sanction de fait, modification du poste sans écrit préalable) n'est pas mentionnée (peu d'employeurs doivent se conduire de façon ausi maladroite, sans doute, il va de soi qu'on se "couvre" toujours par des écrits !).

Merci de la lecture de ce post et merci pour vos conseils éclairés !

Cordialement,
Frédérique

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    liita Le 27-03-2009 à 14:18

      + 10 messages


    avant la lettre recommandée, je vous aurais suggéré de demander simplement ce qui peut justifier une modification de vos attributions sans votre accord mais sans suggéréer qu'il s'agisse d'une sanction déguisée

    Merci de votre intervention.
    Le risque pris à poser des questions oralement, c'est que l'employeur rectifie le tir sans se justifier et là, je perds l'avantage de mettre ses erreurs en avant... C'est tordu mais c'est ce qu'ils me poussent à faire !

    A l'Inspection du Travail comme au Conseil des prud'hommes on m'a conseillé de tout passer par écrit de telle sorte qu'ils ne puissent nier les faits. J'ai aussi conservé des preuves du retrait de certaines attributions, bien sûr, pour alimenter mon dossier.

    S'ils ne me font plus confiance pour que j'exécute certaines tâches, ne doivent-ils pas me le justifier par écrit ? M'envoyer un avertissement ? Sous quel motif ? Parce que j'ai demandé une rupture conventionnelle ? Ca ne tient pas debout ! Ils me prêtent des intentions malveillantes, mais n'ont absolument rien contre moi ! Ils interprêtent tout selon leur façon de voir les choses mais c'est inexact !

    Moi non plus je ne sais pas comment faire pour me sortir de cette situation.
    Je pense qu'ils veulent me pousser à démissionner, tout simplement !
    Mais je ne peux pas prendre ce risque (4 mois sans étude de mon dossier aux ASSEDIC, ce n'est pas pôssible par les temps qui courent !).

    Help !
    0
    + -
  • Membre

    liita Le 27-03-2009 à 15:46

      + 10 messages


    Il est vrai que l'employeur aurait pu vous répondre évasivement ou prétexter une réorganisation mais cela aurait été plus sujet à contestation d'une sorte de mise au placard...
    Cordialement.

    Je viens de prendre connaissance de ceci :

    LA PRISE D'ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

    Que me conseillez-vous ?

    NB : ma demande de rupture conventionnelle est liée au fait que mon conjoint (franco-canadien) et moi avons prévu de partir nous installer au Canada en juin. J'ai fait la demande rupture conventionnelle le 12 février, donc j'ai prévenu mon employeur suffisamment à l'avance pour qu'il puisse s'organiser pour mon remplacement. Si je démissionne, je cours le risque de ne pas voir mon dossier étudié par les ASSEDIC avant 4 mois lors de mon retour éventuel du Québec et je me trouverais ainsi en grande difficulté dans l'attente de retrouver un emploi.

    Si je fais une Prise d'Acte de Rupture du Contrat de Travail, en attendant que les juges statuent (licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués sont reconnus ou démission dans le cas contraire), puis-je m'inscrire aux ASSEDIC ? Quid du versement des indemnités chômage ? Sont-elles gelées ?
    De toute façon, je ne comptais pas toucher quoi que ce soit puisque je quitte le territoire français.
    Donc je peux attendre, pour toucher des droits, mon retour sur le sol français.
    Ne serait-ce pas la solution ?

    Merci, PM, de vos conseils qui semblent très éclairés et de votre réflexion sur les sujets postés sur ce forum.

    Dans l'attente d'une réponse,
    Bien cordialement,

    Liita
    0
    + -
  • Membre

    liita Le 28-03-2009 à 08:40

      + 10 messages





    La prise d'acte de rupture n'est à mon avis pas la bonne solution car vous ne serez pas là pour pouvoir vous présenter devant le Conseil de Prud'Hommes et celui-ci risque d'analyser cela en une démission, en revanche vous pourriez simplement démissionner et par la suite faire valoir que celle-ci était légitime au titre du chapitre A § 1er b) de l'[u:64a3434464]accord d'application n° 15[/url]
    Cordialement.

    Comme je le disais plus haut, je ne pense pas pouvoir légitimer ma démission par le fait que je suis mon conjoint car celui-ci ne finalisera de nouvelle embauche qu'une fois sur place à Montréal.

    J'ai bien noté votre conseil : ne jamais poser de question ouverte, et je m'y tiendrai dorénavant, notamment lors de l'entretien que je dois avoir (sans convocation, obtenu oralement à ma demande avec le DG) mardi matin. Je le laisserai parler et je verrai alors ses intentions.

    Il serait très étonnant qu'il revienne sur la décision de refuser la rupture conventionnelle ; mais puisque je suis délestée de la moitié de mes attributions, et que la société ne m'a fait part d'aucune modification de mon contrat, je pense faire cette Prise d'Acte et BIEN SUR je serai là pour me défendre ! Je pars à Montréal avec mon ami mais je n'ai pas encore la résidence permanente et je ferai des allers et retours entre la France et le Québec, de toute façon, et puis à la date des faits, que je sache, je ne suis pas partie !

    Le fait de ne pas donner suffisamment de travail à un employé sans raison et sans notification de modification de poste, de lui retirer des attributions qui sont les siennes depuis le premier jour et sont constitutives du poste, n'est-il pas un manquement grave de l'employeur ? Pourquoi les juges prud'hommaux me donneraient-ils tort ? Ne suis-je pas en train de subir une mesure vexatoire dans la mesure où on présume que je suis capable de "saboter" le travail dans mon service ? La RH m'a dit que si je ne démissionnais pas, ils seraient "ravis" de me conserver dans mes fonctions ?
    Cependant, le fait de m'en ôter 50% n'est-il pas une pression psychologique pour que je démissionne ?

    Encore merci pour votre avis, vraiment !

    Liita
    0
    + -
  • Membre

    liita Le 02-04-2009 à 17:29

      + 10 messages


    Bonjour,
    J'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail par lettre recommandée qui a été reçue hier 1er avril par mon employeur.
    Dans ma lettre, je précise que "la rupture deviendra effective à la date du 1er mai 2009 après respect du préavis auquel je suis tenue, et que j'effectuerai sauf dispense écrite" de la part de l'employeur.
    Je suis donc allée travailler hier, ce matin, et COUP DE THEÂTRE... ! à 14h ce jour, le DG, la RH et la Responsable Qualité, accompagnée d'une Représentante du Personnel (pas celle qui suit mon dossier et qui m' a assisté lors d'un RV à l'Inspection du Travail lundi dernier et à l'entretien avec la Direction mardi matin), pas moins de 4 personnes m'attendaient devant l'entreprise, pour m'en refuser l'accès au motif qu' "ayant pris acte de la rupture du contrat, celui-ci avait pris fin et que je n'étais plus autorisée à pénétrer dans l'entreprise".
    J'ai donc demandé que cela me soit notifié par écrit, la RH me l'a refusé en prétendant que "dans le cadre d'une prise d'acte, il n'y a pas de préavis".
    La convention collective des Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales ne fait aucune différence pour ce qui concerne toute rupture ou cessation du contrat de travail (article 63, chapitre XII, titre III) et mentionne que "toute partie qui n'observerait pas (le préavis) devrait à l'autre une indemnité égale aux appointements correspondant à la durée du préavis restant à courir".
    J'ai donc demandé à effectuer mon préavis et l'on m'a alors menacée de faire appel à la police si je tentais d'entrer dans l'entreprise.
    J'ai préféré appeler moi-même les forces de l'ordre afin de me rendre en leur compagnie jusqu'à mon poste de travail afin de récupérer mes effets personnels. Ce qui s'est passé.
    Je suis ensuite allée au Commissariat de Police faire une main courante stipulant qu'on me refusait l'accès à l'entreprise sans écrit.
    Je vais prendre RV avec l'Inspecteur du Travail que j'ai déjà rencontré, dès demain (il était trop tard aujourd'hui) et je vais bien entendu déposer un dossier au Conseil des Prudhommes.

    Mes questions sont les suivantes :

    - qu'en est-il du préavis lors d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail ? (j'ai pris le modèle de ma lettre sur le site de Juritravail, il en est fait mention)
    - quelles démarches précises dois-je faire ?
    - à quelle date suis-je supposée recevoir tous les papiers relatifs à ma fin de contrat ?
    - à quel moment puis-je reprendre un emploi ?
    - je compte faire au moins une mission d'intérim (espérant en trouver une au plus vite) avant de m'inscrire en tant que demandeur d'emploi, afin que mon inscription ne fasse pas suite à cette rupture litigieuse qui, tant que les prud'hommes n'auront pas statué, sera considérée comme une démission au regard de l'ASSEDIC et qui me privera pendant 4 mois de l'étude de mon dossier. Cette démarche est-elle correcte ?
    - que faire devant tant de mauvaise foi et comment la prouver ?

    Bien qu'étant, je pense, assez bien informée, je suis aujourd'hui déboussolée et effondrée psychologiquement par cette situation pour le moins injuste. Dois-je faire valoir cela et dois-je consulter un médecin pour en parler ? Je fais des insomnies depuis une semaine et ma vie privée s'en trouve bien entendu altérée.

    Encore une fois merci de vos conseils et de votre attention.

    Bien cordialement,
    Liita
    0
    + -
  • Membre

    liita Le 03-04-2009 à 00:37

      + 10 messages



    On peut considérer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail suivant l'[u:3ecfa50883]Arrêt 06-14218 de la Cour de Cassation[/url]

    J'avoue ne pas bien comprendre le sens de cet arrêt et y trouve peu de rapport avec ma situation puisque si j'ai bien pris acte de la rupture, j'ai mentionné la date du 1er mai comme date d'effet et non le 1er avril... Mais je suis éreintée et je lirai mieux demain...

    Il est vraisemblable que l'ASSEDIC (Pôle-emploi) refusera d'ouvrir vos droits à indemnisation tant que le Conseil de Prud'Hommes n'aura pas pris de décision concernant la rupture du contrat de travail et après une démission, il faut une période de 3 mois de travail sans que vous soyez à l'origine de la rupture pour retrouver les dits droits...
    Cordialement.

    Si je ne m'inscris pas tout de suite comme demandeur d'emploi mais après une ou deux missions d'intérim, le Pôle Emploi peut-il tenir compte que mon inscription fait suite à une fin de mission d'intérim et non à une démission ?
    Idem, je leur poserai la question par téléphone et je donnerai l'info sur ce forum, au cas où cela intéresse quelqu'un.

    Merci pour vos réponses rapides, pm.

    Bonsoir.

    Liita
    0
    + -
  • Membre

    liita Le 03-04-2009 à 09:34

      + 10 messages



    Vous indiquez bien que la prise d'acte de rupture prendra effet un mois plus tard après respect du préavis, c'est donc bien en cela que la décision de la Cour de Cassation vous concerne puisqu'elle doit être à effet immédiat...

    Effet immédiat ?
    Alors que signifie :
    "l'inobservation du délai-congé par le salarié démissionnaire n'a pas pour effet d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin" : je souhaitais justement effectuer un préavis et on m'en empêche : on ne peut pas considérer que j'ai voulu partir à la date de la prise d'acte.
    Désolée, je suis peut-être obtue mais je ne comprends toujours pas...
    Et pourquoi est-il question d'une période de préavis dans la lettre-type de prise d'acte, s'il le contrat prend le jour même de la prise d'acte ?
    Bon, je vais voir...
    Merci,

    Liita
    0
    + -
  • Membre

    liita Le 03-04-2009 à 13:04

      + 10 messages



    Il semble que vous confondiez ce que prétendait le plaignant dans ses conclusions avec la décision de la Cour de Cassation...


    La tournure de ces arrêts est effectivement assez alambiquée et comme je le disais hier soir, mon esprit est encore confus suite à tous ces aléas.
    Le fait est que la prise d'acte a pour effet la rupture immédiate du contrat de travail, c'est comme ça effectivement (amis qui me lisez soyez-en certains et quoi qu'on vous dise ailleurs... même à l'Inspection du Travail ils ne savent pas ça, on dirait... !). Bon !


    Personnellement, je ne peux pas répondre des lettres proposées sur ce site...


    Personnellement non, c'est certain. Mais si vous avez un quelconque moyen de faire remonter l'information que les lettres téléchargées moyennant finances sur ce site sont productives d'erreurs en raison d'indications erronées, c'est déjà ça !

    Bon on ne va pas s'appesantir là-dessus.

    J'ai donc pris acte de la rupture de mon contrat, celle-ci a effet immédiat et je ressens un soulagement dans le fait de ne plus avoir maille à partir avec cet employeur de mauvaise foi.
    Je n'ai plus qu'une chose à espérer : que les juges prud'homaux statuent en ma faveur et à cet effet je ferais valoir que j'ai subi des pressions à partir du jour où j'ai signifié mon intention de ne pas démissionner, ce qui a ennuyé mon employeur puisqu'il avait pris les devants en organisant le reclassement d'une salariée dans mon poste sans connaître quelle serait ma décision face à son refus de rupture conventionnelle. J'ajouterai à cela le refus de régulariser le paiement de ma prime de 13ème en 2008 (il fait abstraction des 3 mois d'intérim qui ont précédé mon embauche dans le calcul de cette prime), son absence de réponse à toutes les questions posées et sa mauvaise foi quant à l'exécution de mon contrat de travail (retrait unilatéral de fait - c'est-à-dire sans concertation ni écrit préalable - de 50% de mes fonctions à compter de la date de refus de la rupture conventionnelle).
    De mon point de vue, je trouve que j'ai quelques arguments pour défendre mon dossier, je dispose de quelques preuves aussi.
    Aucun avertissement ne m'a été fait quant à d'éventuelles fautes même légères. Je ne sais pas comment l'employeur compte organiser sa défense, je suppose qu'il se sent assez fort dans ses prérogatives de patron qui s'arroge le droit de disposer de ses employés comme bon lui semble, mais nous verrons dans un an ou deux.
    D'ici-là, je compte me remettre au travail en intérim et j'espèèèèèèère trouver rapidement.

    J'aurais pu démissionner de façon équivoque et donc bénéficier de la période de préavis, certes, puis demander la requalification de ma démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais cela ne correspond pas à la réalité car je ne souhaitais pas démissionner, si les événements avaient été autres, c'est-à-dire si on n'avait pas tout fait pour me pousser vers la sortie pour placer quelqu'un d'autre dans mon poste, j'aurais attendu que mon conjoint ait trouvé un emploi au Québec pour l'y rejoindre. Voilà quelle sera ma défense.

    Une fois de plus, j'ai joué franc-jeu (est-ce que ça paiera un jour l'honnêteté ?) auprès de la société d'intérim qui est à l'origine de mon embauche dans cette entreprise et j'ai demandé que l'on me confie de nouvelles missions.

    Merci de vos éclairages successifs et de vos réponses à mes questions, PM.
    Je considère avoir suivi ma loyauté dans toute cette affaire et par conséquent, être restée fidèle à ce en quoi je crois.

    Cordialement,
    Liita
    0
    + -
  • Membre

    liita Le 03-04-2009 à 15:00

      + 10 messages




    Je regrette aussi cette confusion que peut créer la lettre-type mais je ne me sens pas capable de la faire modifier car pour avoir révélé récemment une information fausse diffusée sur ce site, preuves à l'appui, je n'ai pas obtenu qu'elle soit rectifiée ou supprimée, j'en suis désolé...

    Soyez en tous les cas remercié de vos efforts et de votre disponibilité, c'est incroyable et tellement bon de se sentir écouté et d'avoir des pistes pour faire des recherches ! Merci !



    Je vous souhaite de pouvoir faire valoir vos arguments devant le Conseil de Prud'Hommes au besoin en vous faisant conseiller y compris par un avocat spécialiste...

    C'est mon intention, effectivement, je ne me sens pas de partir "à l'attaque" toute seule... Seul l'aspect financier est à étudier !!!


    Je pense que par ailleurs vous avez eu de l'ASSEDIC (Pôle-emploi) les mêmes informations que celle que je vous ai indiquées

    Je n'ai réussi à les joindre ce matin mais je crains bien que je doive vous croire... J'ai eu une expérience de démission il y a 3 ans et... mais ce n'est pas l'objet de ce post et je détaillerai ailleurs pour info ! (en bref, ce principe de 3 mois de travail n'a pas vraiment été appliqué...!).

    Encore 1000 mercis !

    Très cordialement,
    Liita
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page