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mise à pied conservatoire et prestations sociales

Visiteur

audreye 2006-11-24 17:22:14

Bonjour,

Mon conjoint est en mise à pied conservatoire depuis le 23 octobre. Il a passé son entretien préalable le 17 novembre et nous sommes en attente de la décision de sa société (licenciement pour faute grave qu'elle n'a pas pu prouver lors de l'entretien préalable).

Pendant cette mise à pied non rémunérée jusqu'à la qualification finale de la faute (grave ou autre) je me demandais si mon conjoint bénéficiait toujours des prestations de la sécurité sociale et de sa mutuelle employeur.

Merci pour votre réponse.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    audreye Le 24-11-2006 à 21:30

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse.
    Il s'est en effet fait accompagné d'un conseiller qui a cadré l'entretien et fait un compte rendu détaillé.
    0
    + -

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