Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Embaucher un Salarié » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Période d'essai: renouvellement / Syntec

Visiteur

zeinebas 2015-05-03 23:20:06

Bonjour,
Dans un article publié sur votre site par Mr Fabien Barbudaux Le Feuvre, avocat, en date du 07-11-2011, il est fait mention d'une circulaire du 17 mars 2009 selon laquelle "les dispositions d'accords de branche étendus conclus avant la publication de la loi et prévoyant la possibilité de renouvellement de la période d'essai, tout en fixant les conditions et la durée, restent applicables en ce qui concerne le renouvellement."
Le rédacteur de l'article précise qu'à sa connaissance, la position de cette circulaire n'a pas encore été validée par les Tribunaux. 
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est à date? Autrement dit: en cas de renouvèlement de période d'essai décidée arbitrairement par la SSII (le client ne se plaigant en rien du consultant) cette période d'essai est-elle de 3 mois ou de quatre mois? (La période d'essai initiale est de 4 mois et il est stipulé dans le contrat qu'elle peut-être renouvelée une fois).
D'avance, merci bcp pour votre retour ! 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 03-05-2015 à 23:30

      + 1000 messages


    On va la faire differement, avez vous accepté par écrit le renouvellement?
    Membre

    zeinebas Le 04-05-2015 à 00:42

    Je n'ai pas encore reçu le document. Cette décision m'a été notifiée par téléphone le 30/04/2015 au soir.
    Moderateur

    Math64 Le 04-05-2015 à 01:11

    En vous avez commencé quand le travail???
    Vous avez un poste de? ETAM Ingénieur, Chargé d'enquette... ?

    Ensuite, pour vous répondre, se serait 4 mois 
    Membre

    zeinebas Le 04-05-2015 à 02:26

    J'ai signé un poste de consultant MOA débuté le 21/01/2015. Pourquoi 4 mois et pas 3 étant donnée la convention collective? Est-ce parce que la loi du travail prédomine sur la convention collective? Merci bcp pour votre réponse! Cdlt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Embaucher un Salarié ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page