Protocole élections IRP

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Vivi di Babouland 2011-05-14 06:13:29

Bonjour,

Lors des éléctions des IRP, les bureaux de vote doivent être tenus par le plus jeune et le plus agé des salariés, comment faire lorsque l'on sait que ces personnes sont illéttrées....? Quelle formulation empolyer dans le protocole pour ne pas faire preuve de discrimination ?

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  Math64 Le 14-05-2011 à 10:55

    + 1000 messages

  
  

   

  Bonjour,

  La tenue du bureau de vote par le plus jeune et le plus agé des salariés est souvent d'obligation conventionnelle.

  Mais, l'employeur ne pouvant contraindre les salariés à exécuter cette tache, ils restent dans la possibilité de refuser d'y siéger.

  Auquel cas il s’agira des salariés qui viennent en second dans l'âge.

  Maintenant à défaut de critères conventionnel, ce sera le protocole négocié avec les organisations syndicales qui définira la composition du bureau de vote.

  Et en cas de carence de celles-ci et sous réserve qu'elles ont été préalablement convoquées.

  L’employeur définira unilatéralement le protocole dans le respect de la loi et des accords collectifs en vigueur.

   

  Cordialement.

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