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Réduction de contrat...

Visiteur

sarriettes 2006-12-15 11:13:43

Bonjour,
J'ai 1 contrat à temps partiel:
Devant etre affecté suite à 1 modification de contrat (il s'agit de la fin d'un contrat de congé parental) dans 1 poste;1 jour par semaine, soit 7h; qui ne me plaît pas du tout, je préfére choisir de demander une réduction de mon contrat; plutôt que d'effectuer une tache ne correspondant pas à mes aspirations.
L'employeur peut'il me refuser cette diminution?
Dans quelles conditions de délai peut'il me répondre?

J'ai reçu un courrier('le 4/12) m'imposant ce poste dés janvier .
Mais je désire négocier la diminution plutôt que de faire un travail que je déteste!
Mon contrat actuel fait etat du service dans lequel je travaille habituellement.
J'ai répondu au courrier(11/12) en expliquant les raisons de mon choix et demandant la diminution et j'attends la réponse
La non réponse signifirait t'elle un refus?
merci de votre réponse.
Bonne journée.

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  • Membre

    sarriettes Le 15-12-2006 à 12:54

      + 10 messages


    Merci beaucoup pour votre prompte réponse!.
    Mais je me suis mal expliqué,pardon, en fait c'est un complément d'heure que je faisais sur 1 congé parental à temps partiel...
    Le congé se terminant le 23/12/06 la personne reprends son poste, à temps plein, ce qui est normal.
    A priori le "reste" de mon planning ne devrait pas etre affecté mais ce n'est pas sur!... Les" echos bréves de couloir" font état état d'une mise à disposition dans le service que je veux pas pour formation?! Alors là!...je refuse totalement d'etre dépossédé de mon poste habituel! D'autant plus qu'il s'agira d'un remplacement par intérim qui leur coutera plus cher!
    surprisedops: Si l'entreprise peut payer 1 personne pour me remplacer en formation elle peut la payer sur le poste disponible tout simplement.
    Je suis coincée car je ne peux agir tant je n'ai pas de réponse à mon courrier ...
    Merci de vos réponses.
    0
    + -
  • Membre

    sarriettes Le 15-12-2006 à 17:41

      + 10 messages


    MERCi pour votre attention...
    Vous avez raison je mélange trop les questions et les interrogations personnelles ! confused

    Donc je reprend...
    J'ai 1 contrat à temps partiel: 130h/mois, 30h/semaine....
    Dont 7h en complément sur un congé parental pris à tps partiel. le congé parental s'achève à la fin de ce mois et la personne reprend à tps complet son poste habituel ce qui est normal.
    Pour moi cela represente un "trou" dans mon planning qui devrait etre logiquement rempli, mais il n'y a pas de disponibilité dans le service. La seule proposition que l'on m'a faite ne me convient pas du tout et ne correspond abolument pas à mes aspirations.Poste different, service différent!
    Je ne veux pas faire ce choix car je déteste ce travail,(cela pour moi c'est clair!!)
    Lors d'un entretien teléphonique j'avais exprimé mon souhait de ne pas etre affectée dans ce service...
    Suite à cela j'ai recu un courrier m'obligeant, m'imposant à aller dans ce service à partir de janvier. (je suis en congé jusqu'à cette date).
    A partir de là j'ai donc choisi la reduction de mon tps de travail plutôt qu'etre forcé d'aller ou je ne veux pas!

    je désire savoir si l'employeur peut me refuser cette diminution, sachant que le service dans lequel je travaille actuellemnt figure sur mon contrat en cours.
    Dans quels délais doit t'il me répondre.?
    Et, la non réponse signifirait t'elle un refus?
    heu...voila j'espère que c'est plus clair...Merci..
    0
    + -
  • Membre

    sarriettes Le 15-12-2006 à 20:03

      + 10 messages


    Bonsoir,
    Je vous remercie beaucoup de votre attention et réponses...
    Une précision s'il vous plait? L'argument selon lequel je ne change pas de"maison"( ce qui m'a été dit) est t'il valable?

    Voila pour l'instant je ne peux me dévoiler davantage par sécurité...
    Mais si vous le permettez je vous ferais part de la suite de mon problème.
    Bien à vous et bonne soirée.
    Sarriettes.
    0
    + -
  • Membre

    sarriettes Le 13-04-2007 à 10:43

      + 10 messages


    Bonjour,
    Bien qu'avec retard je vous fait part de l'acceptation de ma demande. Le nouveau contrat a pris effet au 2/01/07.
    En contrepartie, JE SUIS PUNIE!!!!! d'avoir refusé ce changement de poste.
    Déja je me suis fait avoir sur la récupération du 1er janvier(convention UHP).Avec l'ancien contrat j'aurais du récuperer 6h.,mais là c'est le nouveau qui a été appliqué et je n'ai eu que 4h.(c'est proportionnel à la durée hebdomadaire:mtnat 23h) .
    Et bien que j'ai clairement mentionné que je souhaitais continuer à faire des compléments horaires dans mon service, on me le refuse...
    On a clairement interdit à la surveillante de me faire travailler plus!
    Y compris sur les CA d'une coéquipière.'(tps plein) la semaine prochaine....
    Nous sommes 3 dans l'équipe et la 2eme(tps partiel:29h) se retrouve avec une semaine à 47h. il m' a été accordé 2 1/2journées parce que impossible de faire autrement car nous somme déja sur la même journée.
    Et, à la demande d'allègement de ces remplacements vu ma disponibilité, on le lui à refusé et même dit que je n'aurai pas du avoir ces 2. 1/2 journée, dixit la surveillante! car protestation de la chef du personnel auprès de celle-ci!
    C'est fou mais c'est vrai!!!!
    A ce que j'ai compris je n'ai pas de recours pour faire valoir ma volonté de travailler dans mon service.
    Alors votre avis m'interresse s'il vous plait?
    Merci beaucoup.
    Bien à vous.
    Sarriettes.
    PS: nous sommes 3 seulement à etre formé pour ce poste, dans tout le service![/b]
    0
    + -
  • Membre

    sarriettes Le 13-04-2007 à 18:54

      + 10 messages


    Merci de votre réponse.
    Vous voulez parler de ce texte là je suppose?
    Exrait du lien que vous avez mentionner.
    http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temps-partiel-983.html?var_recherche=temps+partiel
    Les heures complémentaires
    Il s'agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré :
    les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat ;
    le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 30 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine. Toutefois une convention ou un accord de branche étendu peut augmenter le nombre d'heures complémentaires (jusqu'à 1/3 de la durée prévue au contrat). Dans ce cas, chacune des heures effectuées au-delà du 1/10e autorisé par la loi ouvre droit à une majoration de salaire de 25 % ;
    l'accomplissement d'heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d'un salarié à temps plein ;
    lorsque le nombre d'heures complémentaires dépasse d'au moins 2 heures par semaine (ou l'équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l'horaire de travail inscrit dans le contrat, celui-ci doit être modifié en conséquence. Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s'opposer à une telle mesure.....etc...

    Mais je n'ai pas encore pu le vérifier mais je crois que l'accord de branche permet d'aller au dela.
    Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi c'est possible pour ma collègue ,(tps/s:29h) mais pas pour moi.
    Les 47h quélle fera cette semaine dépassent largement le temps autorisé.
    Ce n'est pas facile d'exprimer ce problème de cette manière mais en gros si j'avais utilisé les mots sanction déguisée vous auriez peut-etre, mieux compris.
    Sachant qu'avant ma demande de modification de contrat j'effectuais très souvent des heures complémentaires.
    Merci de votre attention.
    Sarriettes.
    0
    + -
  • Membre

    sarriettes Le 14-04-2007 à 18:48

      + 10 messages


    Bonjour,
    Il ne s'agit pas d'une comparaison...
    Et je n'ai jamais dit-écrit- que l'employeur commettait des irrégularités.
    En tout cas merci de votre attention.
    J'effectuais souvent des heures complèmentaires ou supplèmentaires avant ma demande de réduction de contrat. Et oui il y avait un avenant à chaque fois.
    Mais je maintiens que le refus de faire appel à ma disponibilité pour les nécessités du service sont volontaires et est une forme de punition.
    Ma collègue à exactement le même type de contrat. Lui imposer une semaine de plus de 47h, sachant que nous avons des journées continues de 10h, j'y vois là une volonté manifeste de sanction déguisée.
    C'est d'ailleurs l'avis de toute l'équipe.
    Bien à vous.
    Sarriettes.
    0
    + -
  • Membre

    sarriettes Le 14-04-2007 à 21:37

      + 10 messages


    Bonsoir,
    Je vous remercie beaucoup de l'attention et réponses à mes messages.
    J'ai bien compris que je ne pouvais pas y faire grand chose.
    Merci en tout cas.
    "Nuittemment" votre.
    Sarriettes.
    0
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