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remplacement lors d'un congé maternité

Visiteur

SC 2012-05-10 18:30:29

Bonjour,

Notre assitante parentale, embauché en CDI le 1er janvier 2012, part en congé maternité le 15 juin 2012, nous avons trouvé une remplacante moins diplômée et moins epérimentée. Quels sont nos obligations de salaire envers la remplacante qui a moins de dîplomes et d'expériences que notre assistante parentale? Quels sont nos obligations envers notre assistante parentale quant à ces jours de congés payés?
Merci Maître NAPPEE pour toutes vos réponses.
Cordialement,
SC

 


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  • Visiteur

    my garden of heaven Le 16-05-2012 à 00:00

      visiteur


    Bonjour, A l'inverse, est-ce légale de payer davantage un salarié en CDD que la salarié titulaire partie en congé maternité ? Hors primes de fin de contrat bien entendu et à profil et expériences égales. D'avance merci pour votre avis.
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Jean-Christophe NAPPEE Le 16-05-2012 à 12:00

    ( Barreau de VERSAILLES )
    Bonjour
    en principe, et quel que soit le niveau du salarié recruté en remplacement d'un autre, les principes dirigeant le recours au cdd de remplacement imposent d'attribuer à cette salariée la même rémunération que celle accirdée à la salariée qu'elle remplace.
    S'agissant des jours de congés de votre salariée enceinte, ceux-ci sont, au regard de la positon adoptée par la Jurisprudence communautaire, intégralement conservés.
    Bien à vous,
    JCN
    0
    + -

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