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Salarier un mandataire indépendant pour qu'il réalise des formation à notre compte ?

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Thomas37 2013-03-21 16:14:14

Bonjour,

En quelques mots voici la situation :

Nous développons des logiciels professionnels et nous sommes en train d'établir un contrat de mandat avec un mandataire indépendant. Ce mandataire souhaite vendre nos logiciels à des clients mais aussi les former, sachant que nous réalisons les documents administratifs de la formation.
Il touchera une commission pour chaque logiciel vendu, ainsi qu'une part importante sur la formation réalisée. Ce mandataire veut garder son indépendance car il a d'autres activités par ailleurs, mais ne fait pas d'autres formations. Or, si nous sous-traitons la formation à ce mandataire, nous pouvons être accusé de fraude (dissimulation de travail salarié) car le mandataire ne fait des formations que pour notre compte.

Nous serions éventuellement prêts à le salarier pour la partie "formations" mais uniquement selon le nombre d'heures de formations qui auront été facturées à nos clients communs pour le mois en cours. Bien entendu, le nombre de nouveaux clients peut vraiment varier selon les mois...

Avez-vous une idée de la façon dont nous pouvons rémunérer cette personne pour que ce mandataire et notre entreprise soient protégés, et qu'il puisse garder au maximum son indépendance ?

Je vous remercie par avance

Thomas


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