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travail partiel en contrat d'usage

Visiteur

tibert 2014-01-05 15:03:13

Bonjour,

 Dans le cadre d'un cdd d'usage pour l'Embauche d'un salarié de l'enseignement (enseignement privé hors contrat) les nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2014 sur le temps de travail minimum de 24h s'appliquent elles obligatoirement ?

Dans le cas d'impossibilité d'appliquer cette nouvelle réglementation (mon professeur d'arts appliqués n'intervient que 3h par semaine hors vacances scolaires), la seule issue est-elle de recourir à une demande écrite de l'employé ?

Merci de votre réponse smiley-undecided.gif


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  • Moderateur

    carry Le 05-01-2014 à 15:43

      + 1000 messages


    bonjour

    voir ici..
    //www.juritravail.com/Actualite/contrat-temps-partiel-employeur/Id/111511


     je trouve cette loi complètement aberrante  .... !!!  car si votre employé ne fait pas la demande écrite pour 3 heures, il est évident que vous ne pourrez pas l'embaucher et le payer à ne rien faire ...!! (à moijns de faire partie des cas particuliers !!)

    bonne fin de wek end







    0
    + -
  • Visiteur

    tibert Le 05-01-2014 à 22:01

      visiteur


    Bonsoir,

    Je tiens à vous remercier pour votre prompte réponse. J'ai lu attentivement l'article que vous m'avez conseillé et il m'a confirmé malheureusement ce que je craignais. A savoir, ou mes professeurs me font un courrier "de leur propre initiative" ou... je ne les embauche pas.

    Merci encore pour votre aide et j'en profite pour vous souhaiter une très bonne année... malgré cette loi.
    Moderateur

    carry Le 06-01-2014 à 06:26

    merci et bonne année à vous aussi !!

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