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Travailleur de nuit - 8 heures par periode de 24 heures

Visiteur

Laurent M. 2008-12-19 15:17:26

Bonjour,
Ma question concerne l'interprétation que l'on doit avoir de l'Article L213-11 du code du travail, principalement sur son alinéa II:

II. - La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des secteurs d'activité intéressés.

A noter que nous travaillons depuis deux ans sans convention collective et sans accord d'entreprise. (Entreprise ferroviaire privée)

Les salariés comprenons qu'à la prise de service, un compteur de 24 heures est déclenché, période durant laquelle le travailleur de nuit de peut pas effectuer plus de huit heures de travail.
L'entreprise nous affirme que ce compteur est remis à zéro à la fin de chaque periode de travail. Ainsi, avec l'exemple d'une periode de travail de 8 heures, suivi d'un repos à résidence de 12 heures, le travailleur de nuit serait apte à reprendre le travail dès la fin de son repos, soit dans le cas présent, 20 heures après le début de sa première période de travail.

Question: Qui a raison ? L'employeur ou les salariés?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Laurent M. Le 20-12-2008 à 14:29

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse,
    Vous voulez dire que la lecture des salariés est la bonne, et qu 'un travailleur de nuit ne peut pas effectuer, sans convention collective et sans accord d'entreprise, plus de huit heures de travail par période de travail de 24heures, déclenchée à partir de la première periode de travail?
    Vous confirmez que la remise à zéro des 24 heures de travail à la fin de chaque periode de travail est une erreur de la part de notre employeur?
    Quel argument legislatif pouvons nous avancer à notre employeur pour l'obliger à avoir la bonne interpretation de la loi? Existe t-il une jurisprudence sur ce sujet?
    Bien cordialement,
    0
    + -

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