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Annulation cure thermale

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PAQUITO 50 Le 09-09-2021 à 18:03

Bonjour,

 Ma cure thermale prévue le 5/9/2021 à Bagnoles de l'Orne (61) a été annulée le 2/9/2021 en raison du covid (personnels insuffisants, sécurité des curistes non assurée). Les thermes m'ont proposé une cure au 8/11/2021. J'ai refusé. L'appartement loué n'étant pas libre à cette date. J'ai demandé au propriétaire-bailleur de me rembourser la totalité des loyers versés, acompte compris. J'ai demandé la résolution du contrat de location et lui ai signifié un délai de 30 jours pour me faire une proposition. Il refuse et ne veut rien entendre. Suis-je dans mon droit ?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 10-09-2021 à 08:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'il s'agit de location saisonnière dite aussi meublé touristique pour hébergement de courte durée, la loi ne prévoit pas de faculté de rétractation, on ne peut donc renoncer au contrat.

    Raison pour laquelle certains contrats comportent une faculté de dédit sous forme d'arrhes, c'est-à-dire que le loueur conserve les arrhes versés si le locataire renonce à la location.

    A ne pas confondre avec un acompte dont le versement traduit une contractualisation ferme sans faculté de renoncer au contrat, le loueur peut dans ce cas en exiger l'exécution forcée et donc le règlement en totalité.

    cordialement
    zen maritime 
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