Annulation d'un acte notarié pour signature en dehors du bureau du notaire.

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 13-03-2022 à 00:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Tout dépend de la preuve de cette signature en dehors de l'office notarial et de l'obligation faite à l'acte incriminé d'être signé à l'office.
  Sans en savoir plus sur le cas précis, impossible de répondre.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 13-03-2022 à 08:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Ce n'est pas le lieu qui fait la validité d'un acte notarié.
  
  Il y a des gens qui sont handicapés et cloués chez eux, d'autres en long séjour à l'hôpital, etc.
  
  Le notaire doit alors se déplacer et l'acte est parfaitement légal.
  
  Heureusement !
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Loi sur la succession
• tinder
• Port du voile au sein du lycée en tant qu'externe
• Vote par procuration ?
• [Résolu] Morsure de chien
• [Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT
• [Résolu] Exclusion d'une école et rupture d'une convention de stage

Retour en haut de la page