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Clarification situation CAF

Visiteur

Le 30-09-2020 à 17:36

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai en ce moment besoin d'être éclaircie au sujet de la CAF.

En effet, je vis depuis 2 ans dans mon appartement, j'ai toujours tout déclaré aurpès de la CAF, sauf le fait que j'hébérgeais à titre gratuit mon concubin.

En effet, ce dernier n'a jamais perçu d'aide et n'a pas de revenus depuis cette date. Comme il ne me versait pas de loyer je ne pensais pas qu'il fallait déclarer cette situation précise.

Mais il y a quelques jours, alors qu'il demandait le RSA auprès de la CAF, la dame a su qu'il vivait chez moi à titre gratuit depuis 2 ans et que l'on avait jamais déclaré ceci à la CAF.

Elle a changé mon dossier, on me demande donc plusieurs papiers (avis d'impôt, revenus trimestriels.... de mon concubin) et on a arrêté ponctuellement ma prime d'activité tant que je n'ai pas fourni les papiers requis, jusque là pas de soucis, j'ai appelé la CAF pour plus de réponses et surtout pour savoir si après calcul de mes (désormais nos) Droits je devais rembourser une somme de trop perçu.

Donc je viens sur ce forum pour savoir si d'après vous je devrais rembourser un trop perçu, ou au contraire est ce qu'ils me devront de l'argent. En faisant une simulation de prime d'activité et en mettant le fait que je sois en couple avec quelqu'un qui ne touche strictement rien, je toucherais plus que ce que j'ai touché mensuellement en un an.

Je voulais juste être rassurée auprès de vous, et connaître la raison du pourquoi ils me demanderaient un remboursement.

Je vous remercie d'avance en esperant avoir été claire.


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  • Moderateur

    Le 30-09-2020 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est logique qu'apprenant que vous vivez ensemble depuis deux ans, sans que vous ne l'ayez déclaré, la CAF procède à un contrôle des ressources du foyer puisque c'est l'ensemble des ressources qui est pris en compte en cas de vie commune. D'où la demande des justificatifs concernant votre compagnon (ses déclarations de revenus aux impôts...).

    Maintenant je ne peux pas vous dire quelle incidence cela aura, que ce soit sur votre prime d'activité ou que ce soit sur son RSA.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 01-10-2020 à 10:09

    Merci pour votre réponse.
    Je trouve ça aussi logique, nous allons envoyer les papiers demandés. A voir l'incidence ou non,
    Merci encore
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-06-2022 à 02:04

      visiteur


    Bonjour, je suis actuellement dans la même situation que vous , pourriez vous me dire ce qu’il en a été de votre cas? Avez vous eu un trop perçu ou au contraire un rappel de vos droits ? Et si il y a eu trop perçu vous avez remboursé cela comment et est ce que cela vous a impacté à vous et votre conjoint? Merci de votre réponse
    0
    + -

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