contrôle identité

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 18-07-2021 à 12:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Un contrôle d'identité ne peut être effectué que par un agent de la police nationale, un gendarme, dans certaines circonstances un agent des douanes.
  
  A noter qu'un agent de police municipale n'est pas habilité à procéder à un contrôle, il ne peut faire qu'un relevé d'identité dans le contexte d'une infraction.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  alayoo Le 18-07-2021 à 23:28

  merci, ce qui veut dire que ceux qui seront aux entrées de espaces publics seront hors-la loi ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 18-07-2021 à 23:39

  " ceux qui seront aux entrées de espaces publics seront hors-la loi ?"
  
  Précisez votre requette si vous souhaitez une réponse précise.
  Voudriez vous parler des contrôles liés au pass sanitaire par des salariés par exemple ?

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-07-2021 à 08:35

  Prenons l'exemple d'un débit de boissons, pour prévenir la vente d'alcool aux mineurs le vendeur doit exiger une preuve de la majorité du client, notamment en lui demandant de produire une pièce d'identité.
  
  Regardez l'affichage dans n'importe quel point de vente d'alcool c'est inscrit noir sur blanc de par la loi.
  
  Mais il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité, ce que l'on appelle un contrôle va jusqu'à pouvoir vérifier si le document présenté n'est pas un faux et correspond bien à l'identité réelle de la personne. Raison pour laquelle le contrôle d'identité, pouvant aller jusqu'à la vérification, est une prérogative des forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie).
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Acte de propriété / erreur prénom / divorce
• Plainte
• Accès au calendrier des manifestations prévues
• École privée refusant de transmettre le contenu du programme
• [Résolu] Morsure de chien
• [Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT
• [Résolu] Exclusion d'une école et rupture d'une convention de stage

Retour en haut de la page