Accueil » Particulier » Droit public » Démarches administratives

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Forum Etat-Civil / Droit des Personnes

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


La force Contraignante de la règle de droit.

Visiteur

Le 01-10-2021 à 12:14

Bonjour,

 j'ai un devoir a rendre, et j'aimerais que vous me conseillez sur mon plan ! merci 

alors le sujet : La force contraignante de la règle de droit.  


I Force contraignante de la regle de droit

A) caractère général
B) le caractère imperatif


II) Attenuation au caratère contragnant de la regle de droit 

A) regle de droit suppletive
B) le droit mou 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page