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La force Contraignante de la règle de droit.

Visiteur

leleshn Le 01-10-2021 à 12:14

Bonjour,

 j'ai un devoir a rendre, et j'aimerais que vous me conseillez sur mon plan ! merci 

alors le sujet : La force contraignante de la règle de droit.  


I Force contraignante de la regle de droit

A) caractère général
B) le caractère imperatif


II) Attenuation au caratère contragnant de la regle de droit 

A) regle de droit suppletive
B) le droit mou 


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