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legalisation de signature

Visiteur

Andro-hid Le 23-09-2021 à 16:48

Bonjour,

 Un agent du service de l'état civil de la mairie peut-il se déplacer dans un ehpad pour une légalisation de signature dont a besoin un résident pour une procuration?


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-09-2021 à 17:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelques questions pour préciser, si vous voulez bien :

    - il s'agit pour la personne qui réside en EHPAD, en qualité de mandant, de donner procuration à une personne pour agir en qualité de mandataire, c'est cela ?

    - de quel type de procuration est-il question ? pour déléguer quel pouvoir ?

    - la personne étant certainement âgée, en perte d'autonomie, quel est son état de conscience relativement à la lucidité requise pour un tel acte ?

    - est-ce qu'il ne conviendrait pas que la procuration soit établie devant notaire, lequel bien sûr est apte à se déplacer lorsque nécessaire, et est habilité à légaliser / authentifier une signature ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Andro-hid Le 23-09-2021 à 18:56

      < 10 messages


    Merci de votre réponse.

    C'est cela il s'agit d'une personne residente en ehpad  qui donne procuration à sa fille pour vendre sa residence secondaire. L'appartement est situé dans la ville ou réside sa fille. l'ehpad de sa mère est à 400 km. le notaire du lieu de vente demande donc une procuration , disant qu'il serait peut-etre possible de faire appel à la mairie de sa ville pour qu'un agent se déplace en EHPAD. je précise que cette personne de 97 ans a des difficultés pour se déplacer mais a toute sa tête.

    Moderateur

    Zen Maritime Le 24-09-2021 à 09:01

    N'importe quel notaire à proximité de l'EHPAD peut intervenir pour cette légalisation de signature, c'est peut-être ce que l'on vous répondra si vous demandez à la mairie. Appelez la mairie vous le saurez tout de suite.

    lien en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
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