legalisation de signature

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  Zen Maritime Le 23-09-2021 à 17:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Quelques questions pour préciser, si vous voulez bien :
  
  - il s'agit pour la personne qui réside en EHPAD, en qualité de mandant, de donner procuration à une personne pour agir en qualité de mandataire, c'est cela ?
  
  - de quel type de procuration est-il question ? pour déléguer quel pouvoir ?
  
  - la personne étant certainement âgée, en perte d'autonomie, quel est son état de conscience relativement à la lucidité requise pour un tel acte ?
  
  - est-ce qu'il ne conviendrait pas que la procuration soit établie devant notaire, lequel bien sûr est apte à se déplacer lorsque nécessaire, et est habilité à légaliser / authentifier une signature ?
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Andro-hid Le 23-09-2021 à 18:56

    < 10 messages

  
  

  Merci de votre réponse.

  C'est cela il s'agit d'une personne residente en ehpad  qui donne procuration à sa fille pour vendre sa residence secondaire. L'appartement est situé dans la ville ou réside sa fille. l'ehpad de sa mère est à 400 km. le notaire du lieu de vente demande donc une procuration , disant qu'il serait peut-etre possible de faire appel à la mairie de sa ville pour qu'un agent se déplace en EHPAD. je précise que cette personne de 97 ans a des difficultés pour se déplacer mais a toute sa tête.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 24-09-2021 à 09:01

  N'importe quel notaire à proximité de l'EHPAD peut intervenir pour cette légalisation de signature, c'est peut-être ce que l'on vous répondra si vous demandez à la mairie. Appelez la mairie vous le saurez tout de suite.
  
  lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F1411

  
  cordialement
  zen maritime 

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