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Micro-entreprise non radiée au rcs

Visiteur

Le 12-01-2022 à 19:29

Bonjour,
En 2019, j'ai fermé ma micro-entreprise. Suite à cela, j'ai reçu un avis de radiation de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Tout indique que ma micro-entreprise était bien radiée auprès des différents organismes. 
La semaine dernière, j'ai entamé les démarches pour une nouvelle création de micro-entreprise. Le dossier a été transmis à l'URSAFF pour validation et je suis actuellement dans l'attente de leur réponse.
Toutefois, je me rends compte que sur le site infogreffe, mon ancienne micro-entreprise est affichée, sans mention de radiation.
Je me pose donc beaucoup de questions à ce sujet et ne sait pas vers qui me tourner pour clarifier cette situation. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet afin de savoir ce que je peux faire dans un tel cas de figure ? 
En vous remerciant par avance de votre réponse, je me tiens à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 13-01-2022 à 06:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Aviez-vous une activité commerçante dont la radiation n'aurait pas été déclarée au greffe du tribunal de commerce ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 13-01-2022 à 10:48

    Bonjour,

    Mal informé à l'époque, le CMA m'avait indiqué que mon activité était à la fois commerciale et artisanale et que la double immatriculation devait s'appliquer, donc au RM et au RCS.

    Je pense que l'erreur qui s'est glissée dans le dossier est antérieure à la radiation, à savoir lorsque j'ai averti les organismes de mon changement d'adresse. Tous les organismes ont pris en compte le changement, sauf, le greffe du TC. Cela semble correspondre, car le site d'infogreffe indique mon ancienne adresse.

    Une erreur faite de ma part a dû se glisser très certainement lors de la création du formulaire de changement, j'en ai conscience.

    Aujourd'hui, pour ma demande de création d'une nouvelle micro-entreprise et que j'ai effectuée la semaine dernière, celle-ci ne relève pas du RM et du RCS. Devrais-je remplir le formulaire P2 pour déclarer une modification et que la radiation du RCS soit pris en compte ?

    En vous remerciant
    Bien cordialement

    Moderateur

    Le 13-01-2022 à 11:32

    Il est possible, si un changement d'adresse n'a pas été pris en compte, que le site infogreffe ait conservé qu'il y aurait un établissement toujours en activité à votre ancienne adresse (?)

    Le site vous indique les coordonnées pour prendre contact, renseignez-vous en cliquant ici => www_infogreffe_fr


    S'agissant maintenant de la nouvelle activité que vous créez, je n'en connais pas la nature, vous verrez bien si l'INSEE vous réattribue le même identifiant SIREN qu'antérieurement (répertoire des entreprises) mais l'identifiant SIRET devrait dans tous les cas être différent puisqu'il s'agit d'un établissement que vous créez à une adresse différente.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 13-01-2022 à 18:51

      visiteur


    Un grand merci pour vos réponses ainsi que de votre réactivité. 

    Bien cordialement

    0
    + -

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