problème de voisinage

Répondre Répondre

• Avocat

  Maître Patrice GIROUD Le 27-07-2011 à 17:45

  ( Barreau de Grenoble )
  

  Il lui appartient de prouver son préjudice.
  
  Vous pouvez lui opposer des témoignages sur l'absence de pelouse.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• harcelement moral hors travail : comment témoigner
• harcèlement d'une tierce personne dans le domaine privé
• choix titre de civilité : madame ou mademoiselle
• [Résolu] devis électricité
• [Résolu] Morsure de chien
• [Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT
• [Résolu] Exclusion d'une école et rupture d'une convention de stage

Retour en haut de la page