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Probleme voisinage indivision chemin

Visiteur

Le 04-11-2021 à 12:08

Bonjour,

Je viens vers vous concernant un problème de voisinage sur un chemin privée.

Il y a 2 ans, nous avons acheté une maison avec chemin d'accès. Il est stipulé sur le contrat de vente  ceci:

"Étant ici précisé que la parcelle cadastrée XX, numéro XX fait l'objet d'une indivision à usage de passage, pour 1/2"

Voici le problème:

Étant donné la faible superficie de notre terrain à l'entrée, j'ai tendance à me garer devant mon entrée sur le chemin. Je précise que cela n'engendre aucun problème d'accès pour le voisin détenant la maison de droite (cf.photo ci jointe). Celui ci gare ses véhicules sur son terrain en empruntant le chemin ( entre notre terrain et leur maison à peu près 14 m de longueur, en bref il y a de la place). Je précise que notre maison est en bout de chemin.

Sous prétexte que je me gare sur le chemin, celui ci a pris la décision de se garer devant notre entrée argumentant que ce chemin lui appartient pour moitié. Cela nous prive de notre accès à notre propre propriété.

Mes questions sont les suivantes:

1- d'un point de vue juridique ait je le droit de stationner sur cette fin de chemin sachant que je n'occasionne aucune gène pour leur stationnement? 

2-Nous privant de notre accès quel recours ai je à ma disposition (sans aller jusqu'à l'avocat) pour les informer qu'ils sont en tord?

  Il faut savoir que nous sommes déjà passés par l'assurance juridique pour faire des travaux sur cet accès il y a un an. Ces voisins cherchent surtout à nous gêner.

 

Merci d'avance pour votre aide. Je suis un peu désemparé et je cherche à trouver une solution perenne.

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  • Moderateur

    Le 04-11-2021 à 12:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La réponse est dans la question:

    "Étant ici précisé que la parcelle cadastrée XX, numéro XX fait l'objet d'une indivision à usage de passage, pour 1/2.

    Donc ni l'un ni l'autre n'avez le droit de vous servir de cette parcelle pour un autre usage que le passage.

    Cdt
    0
    + -

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