Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Forum

Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire Français

Visiteur

alesc76 2020-11-21 14:35:19

Bonjour à tous
Je suis français et en couple (Pacsé depuis le 5 décembre 2019) avec ma compagne Bolivienne. 
Je l'ai rencontré quand elle était assitante de langue de Septembre 2018 à mai 2019 en France.  
Elle est repartie en Bolivie de Juin à Decembre 2019.
Lorsqu'elle est revenue, en decembre 2019 avec un visa C touristique court séjour de 3 mois, nous avons déposé une demande de visa "vie privée et familiale" pour qu'elle puisse rester avec moi en France. 
Nous avons fait cette démarche car à la préfecture de Rouen, on nous avait dit soit "Mme reste et fait une demande de visa "vie privée ou familiale"" mais les délais sont très longs ou elle retourne en Bolivie et fait une demande la bas (Avec risque qu'elle ne l'obtienne pas). 
Comme nous ne voulions pas être séparés, elle est rester ici de manière irrgulière donc. En espérant avoir une réponse de visa positive. 
Sauf que cette réponse est revenue négative aujourd'hui avec une obligation de quitter la France dans les 30 jours et des mots qui font peur comme "Emprisonnement" "retention administrative" etc etc... 
On se demande donc si on a des recours en France et comment faire pour rester ensemble... Mariage ? avocat ? etc... Je ne veux pas qu'elle parte et elle non plus. Sauf si c'est nécéssaire pour mieux revenir et définitivement d'ici quelques mois.
Merci par avance pour vos réponses et l'aide aportée...
Alexandre
 

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 25-11-2020 à 06:10

      + 1000 messages


    Il faut mini 1 an de vie en couple par le PACS en continu, preuves à l'appui or, vous vous êtes pacsés en décembre 2019 donc attendre décembre 2020 poir le 1 an de vie commune. Vous auriez pu obtenir des droits beaucoupl plus vite en vous mariant, les droits sont à effet immédiat.

    Un conseiil : prenez un avocat spécialisé pour faire un recours devant le tribunal administratif en ce qui concern l'OQTF et pour qu'il vous aide à monter votre dossier de votre mariage, etc.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés