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Attestation des droits civiques

Visiteur

oualibox 2019-06-27 16:39:36

Bonjour,
Je voudrais savoir les documents qu'on pourrait demander des autorités algériennes pour jusitifier ou attester la jouissance des Droits civiques.
En vous remciant d'avance.
Cordialement

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 28-06-2019 à 08:32

      + 1000 messages


    De quels droits civiques parlez-vous ? et ceux de quel pays ? l'Algérie ou la France ?
    Visiteur

    Alfatox Le 05-03-2021 à 19:26

    De l'algérie 
    Membre

    Tisuisse Le 06-03-2021 à 06:43

    Cela concere l'Algérie et le droit algérien, pas le droit français or, vous êtes ici sur un forum de droit français.
    0
    + -

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