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Autorisation de travail non envoyé par la DIRECCTE et risque de rejet de la demande

Visiteur

Le 03-04-2022 à 16:36

Bonjour,

J'espère que vous allez bien ?

Je suis un ingénieur tunisien. J'étais venu en France en 2018, en tant que étudiant. J'ai fini mes études en France dans une grande école d'ingénieurs, et j'ai commencé à travaillé en tant qu'un ingénieur dans une entreprise française en fin 2019.

En 2019, j'ai cmmencé un cdd d'un an, et j'ai fait mon changement de statut. J'ai fait une demande d'autorisation de travail. Ma demande a été acceptée et m'a été envoyée par courrier chez moi ainsi qu'elle a été envoyée à mon employeur.

En 2020, j'ai signé un CDI avec le même employeur et j'ai effectué un renouvellement de mon titre de séjour. Au moment du renouvellement, j'ai effectué une nouvelle demande d'autorisation de travail pour mon contrat cdi. La demande a été effectuée en octobre 2020.

En janvier 2021, j'ai obtenu mon titre de sjéour avec la mention "salairié" mais l'autorisation de travail ne m'a pas été envoyée ni à moi ni à mon employeur. Nous avons cru que c'est normal, vu que c'est le même employeur et nous avons eu l'année d'avant l'autorisation de travail pour le CDD.

En septembre 2021, j'ai effectuée une demande de renouvellement de mon titre de séjour et dans ma demande j'ai donnée l'autorisation de travail pour le contrat cdd. Le jour du rendez-vous, tous les documents ont été acceptés, et on m'a dit que mon dossier est complet.

Le 10 mars 2022, 6 mois plus tard, j'ai reçu une lettre de la part de la préfecture, me demandant l'autorisation de travail qui manque à ma demande. Ce document ne m'a jamais été déivré, mon employeur aussi confirme qu'il ne lui a pas été délivré non plus. La prefécture me demande ce document dans un délai de 20 jours au maximum (ils sont écoulés aujourd'hui) pour envoyer ce document dinon ma demande sera automatiquement rejetée.

J'ai contacté la DIRECCTE pour leur demander de m'envoyer une copie, et on m'a dit qu'il y a plus le service de main d'oeuvre étrangère et qu'ils ne peuvent rien faire pour moi.
Mon employeur a envoyé deux courriers recommendés avec accusés de recéption à la prefecture ainsi qu'au Prefet pour expliquer la situation et confirmer qu'il n'a jamais reçu l'autorisation de travail. Le courrier a bien été reçu par la prefecture depuis le 18 mars 2022 mais pas de réponse de leur part.

J'ai un récepissé qui expire fin avril 2022, la prefécture ne répond pas aux courriers de mon employeur, et la DIRECCTE m'avait dt qu'ils ne peuvent rien faire pour moi.

Pouvez-vous me conseiller quoi faire s'il vous plaît ?
Ma situation est bien régulière depuis 2018, tous mes renouvellement sont dans les temps légaux. Mon diplôme est français et j'occupe le poste d'un ingénieur depuis 2019 avec le même employeur.
J'ai aussi toutes les preuves qui montrent que j'ai fait la demande de l'autorisation de travail pour mon CDI, et j'ai aussi mon titre avec la mention salarié qui montre que ma demande de l'autorisation de travail a été accéptée, puisque chaque titre de séjour est accompagné d'une autorisation de travail.

Merci d'avance
Bonne journée
Cordialement

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  • Membre

    Le 04-04-2022 à 08:22

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La 1ère autorisation de travail, celle concernant ce CDD, aurait dû suffire puisqu'il s'agit du même boulot, de la même entreprise et de la transformation d'un CDD en CDI. Voilà ce que votre avocat aurait dû souligner. Voyez votre avocat, il saura quoi faire et rapidement. Un courrier à en-tête d'un avocat aura toujours plus de poids qu'un courrier, fut'il recommandé, d'un citoyen lambda ou d'une entreprise.
    Visiteur

    Le 04-04-2022 à 18:35

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Je vais voir un avocat.

    Bonne journée
    Cordialement
    0
    + -

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