Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x
01 75 75 36 00

Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Forum

Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


carte de séjour auto entrepreneur Algérien

Visiteur

yamo 2019-06-03 11:27:17

Bonjour,

 Je suis auto entrepreneur algérien en france depuis 2017. J'ai résidé en france comme étudiant depuis 2013 avant d'effctuer un changement de statut. 

Sur ma carte figure la mention visiteur et profession libérale. A La suit d'une mise à jour la CAF estime qu'au vue de la mention visiteur et malgrés le fait que j'exerce une profession libérale avec des revenus tirés de mon activité, je n'ai pas droit à la prime d'activité qui m'a été verssé depuis 2017. Ils me demandent donc de rembourcer une somme conséquente.

MA QUESTION : au vue de mon activité et qu'il s'agit d'un changement de statut pour travailler en tant qu'auto entrepreneur, la caf a-t-elle le droit de me conssidérer comme visiteur pour la simple présence d'une mention dont je ne comprend pas d'ailleurs la présence ?


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 03-06-2019 à 17:32

      + 1000 messages


    La réponse est simple, c'est OUI car sur votre titre de séjour il est bien mentionné VISITEUR donc,  1 - vous n'aviez pas l'autorisation de travailler même comme auto-entrepreneur,
    2 - à l'expiration de la durée de votre séjour marquée sur votre titre, vous deviez repatir dans votre pays,
    c'est ce que fait l'Algérie pour les non algériens qui vont dans ce pays.
    Visiteur

    Jusriste du 56 Le 06-10-2019 à 20:04

    C'est complètement faux , il faudrait réviser un peu vos leçons avant de dire n'importe quoi. En plus avec une petite pique "discutable" a la fin de votre discours 
    Le titre de.sejours visiteur en général ne permet pas de travailler sauf  pour les algériens qui ne sont pas autorisés seulement a pratiqué les activités soumise a autorisation tel que medcine pharmacie etc etc 
    Donc dans le majorité des cas ce monsieur avait tout fait le droit de travailler 
    C'est dommage que n'importe qui ai le droit de déblatérer n'importe quoi
    Cordialement

    Visiteur

    Jusriste du 56 Le 20-01-2020 à 11:59

    Alors titre de séjour visiteur renouvelé une troisième fois sans problème , et troisième année en auto-entrepreneur , je ne l'ai pas cache a la prefepréfe et même j'utilise mon activité, pour justifier mes ressources donc ce qui est écrit en haut est complètement faux 
    -1
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 07-10-2019 à 06:50

      + 1000 messages


    Ce sera pourtant la réponse de la préfecture, ne vous en déplaise. Donc, le demandeur a tout intérêt à voir un avocat.
    Visiteur

    Jusriste du 56 Le 07-10-2019 à 07:07

    Si vous voulez , si ça vous fait plaisir 
    ayant moi même était dans se cas je peux vous confirmer que non a 100% , et qu'il existe même un texte de loi qui stipule que pour les algériens auto entrepreneur c'est bien certificat de résidence algérien qui leurs sera délivré, et je n'ai jamais eu recours a un avocat ;-)
    Donc. Désolé pour vous mais non
    Visiteur

    Jusriste du 56 Le 07-10-2019 à 07:09

    Un certificat avec mention visiteur
    Membre

    Tisuisse Le 21-01-2020 à 07:00

    Un certificat de résidence comportant la mention "visiteur" n'autorise pas à travailler sur le sol français et il en serait exactement de même pour un étranger voulant s'installer en Algérie, il ne serait pas plus autorisé à travailler sur place avec le seul visa "visiteur".

    Afficher les 6 commentaires

    -1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés