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Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

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Desiré1 2020-07-02 01:59:19

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir plus d’explications sur l’article 511-1 ceseda I. L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de leuropéenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui n'est pas membre de la famille d'un tel ressortissant au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1, lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants J’aimerais savoir si l’article parle de membre de famille d’un français ? Et si oui qui est appelé membre de famille de français Merci

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