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enquête naturalisation & blocage TAJ

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Kamilia1904 2020-11-20 21:20:38

Bonjour

J'espère que vous allez bien,
L'enquête menée lors du processus de naturalisation est-elle une enquête administrative ou judiciaire ? (La raison voudrait que ce soit une enquête administrative vu que ce n'est pas un juge qui l'ordonne, mais ne sait-on jamais, vu que je suis novice en matière juridique, je préfère avoir vos lumières...)

Je souhaite savoir plus précisément : Si je demande au procureur d'ajouter une mention bloquant l'accès à mon TAJ et que cela m'est accordé, aura t-on  quand même accès à ce dernier lors de l'enquête de police du processus de naturalisation ? Je serai tout de même ajournée pour motif de fichage au TAJ?

Je vous remercie énormément par avance pour votre aide er reste à disposition si besoin,

Bien à vous
Kamilia

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  • Membre

    Tisuisse Le 21-11-2020 à 08:03

      + 1000 messages


    Cette enquête se fera tant du côté administratif ou fiscal que du côté judiciaire. Si tu as un "casier judiciaire" comportant des condamnations, même avec sursis, l'Administration en tiendra compte et refusera la demande de naturalisation. Il en sera de même si, en l'absence de condamnation iscrite au casier judiciaire, tu as eu maille à partir avec Dame Justice et inscrit au TAJ.
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