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IRTF Prononcée avant la loi de 2019

Visiteur

Le 14-09-2021 à 18:09

Bonjour, j'espère que vous allez bien.
J'aimerai savoir si concernant une IRTF prononcée en 2017, pour une durée de 2 ans pour le territoire français et 3 ans pour l'espace Schengen commence a s'écouler des sa notification comme avant la loi de 2019 ou bien à partir de la sortie du territoire de la personne.
Merci d'avance 

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 15-09-2021 à 07:45

      + 1000 messages


    Voir un avocat, merci.
    Visiteur

    Le 16-12-2021 à 09:56

    Pouvez vous préciser pourquoi il y a besoin de consulter un avocat pour une question generale de droit sur la rétroactivité ou non d'une loi
    Membre

    Le 16-12-2021 à 11:43

    De quoi vous melez-vous ? est-ce à vous que la question a été posée ? et depuis le 15 septembre, je pense qu'il a eu sa réponse, non ?
    Visiteur

    Le 16-12-2021 à 11:54

    C'est un forum public, je n'ai pas à me justifier,
    C'est juste que j'ai remarqué que vous balayez d'un revers d'une manière très désagréable à toutes les questions en disant de consulter un avocat même quand c'est une question simple et je trouve cela assez condescendant. Au pire dites que vous savez pas.lol

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