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Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

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La repture de pacs âpre un titre de séjour de 10 an

Visiteur

Kab75 2018-09-27 12:13:48

Bonjour,

 Je suis entré en France avec le visa d'étude en 2013 j'ai conclu un pacs avec une francisé j'ai obtenu de 4 titre de séjour de 1 an le mois d'août 2018 j'ai eu ma carte de 10 ans actuellement j ai des problèmes avec ma copine elle voudrais mettre fin au pacs ma question c'est est ce que si elle annulé le pacs je vais perdre on titre de séjour de 10 ans merci d avance a vous 
Cordialement 


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  • Membre

    henri20120 Le 27-09-2018 à 15:09

      + 750 messages


    beaucoup de femmes en france sont victimes de ce genre de situation. je me demande pourquoi vous n'aviez jamais eu de problèmes de couple quand vous aviez encore des titres de séjour temporaires?
    sachez si votre copine décide de porter l'affaire devant le tribunal et si le procureur de la république estime qu'il y a eu des abus et que vous vous êtes servi d'elle pour avoir cette CR, il pourra demander aux juges à ce que cette carte vous soit retirée
    Membre

    Kab75 Le 27-09-2018 à 15:31

    Si on avait des problèmes lorsque j avais de titre de séjours de 1 an et moi je ne pas l'intention de se séparer d'elle d'ailleurs  elle m'a dis je vais annulé le pacs moi je ne suis pas d'accord
    Membre

    henri20120 Le 27-09-2018 à 19:21

    évidemment, si l'annulation interviendrait suite à son initiative, dans ce cas vous ne risuerez rien.
    0
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  • Visiteur

    Braff11 Le 29-09-2018 à 20:57

      visiteur


    http://assouevam.fr/La-rupture-du-mariage-FAQ.html?lang=fr
    Membre

    Tisuisse Le 30-09-2018 à 06:31

    Votre réponse traite d'une rupture de mariage, pas d'une rupture de PACS. Le PACS et le mariage sont 2 façons différentes de vivre en couple.
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  • Visiteur

    Tizdor Le 08-06-2020 à 00:08

      visiteur


    Bonjour c possible avoir votre num de tele stp ou watsap ou Facebook  jai besoin de votre expérience cordialement 
    Membre

    Tisuisse Le 08-06-2020 à 05:07

    Désolé pour vous mais le cahier des charges des forums interdisent ce genre de pratique. Je vous conseiille de consulter un avocat spécialisé et de vous rendre aux consultatioins juridiques gratuites organisées par votre Maison du Droit (voyez votre mairie) ou par le Greffe de votre tribunal.
    Visiteur

    Tizdor Le 08-06-2020 à 09:54

    Bonjour Je voulais savoir si on a le droit d'avoir une carte de 10ans   j'ai  un pacs avec une francisé des peu 2014 j'ai obtenu de 3 titre de séjour 1er carte 1ans et 2me 2ans et la 3me 2ans. cordialement 
    Membre

    Tisuisse Le 08-06-2020 à 10:21

    Voyez votre préfecture ou un avocat spécialisé. Merci.

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