Naturalisation enfant mineur devenu majeur

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  Isadore Le 18-01-2023 à 08:48

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  Bonjour,

  La date d'effet de la nationalité est la date à laquelle l'administration a reçu votre dossier complet (si la déclaration est acceptée). Autrement dit, vous serez considérée rétroactivement comme Français à partir de cette date. Elle est écrite sur le récipissé remis par l'administration. Si votre fils est mentionné sur votre déclaration de nationalité française, et qu'il était mineur à cette date, il deviendra Français.

  En effet, pour les enfants la situation s'apprécie à la date d'acquisition de la nationalité.

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