Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Naturalisation enfant mineur devenu majeur

Forum Etrangers en France

Bienvenue sur le forum Etrangers en France. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 18-01-2023 à 08:29

Bonjour,

 J'ai déposé ma demande de naturalisation par mariage en juin 2021 ..au moment du dépôt mon fils était mineur..et la il vient d'avoir 18ans ..est ce que ça peut lui causer des soucis où pas?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 18-01-2023 à 08:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    La date d'effet de la nationalité est la date à laquelle l'administration a reçu votre dossier complet (si la déclaration est acceptée). Autrement dit, vous serez considérée rétroactivement comme Français à partir de cette date. Elle est écrite sur le récipissé remis par l'administration. Si votre fils est mentionné sur votre déclaration de nationalité française, et qu'il était mineur à cette date, il deviendra Français.
    En effet, pour les enfants la situation s'apprécie à la date d'acquisition de la nationalité.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page