Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit des étrangers » Titre de Séjour et carte de résident

Forum Etrangers en France

Forum Etrangers en France

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


naturalisation

Visiteur

Le 09-02-2021 à 16:06

bonjours ,

j'ai reçu un courrier de REZE après d’avoir faire un recours contentieux contre une décision de rejet de ministre intérieur pour nationalité .

Voilà le texte :

après d’avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier , j'ai décidé d’abroger cette décision , et reprendre l'instruction de votre demande

mais ,  après deux mois j'ai toujours rien reçu , aucun courrier de la préfecture ou ministre de l'intérieur ,   apparemment ma demande est toujours en cours d'instruction ,  je voudrais savoir ça prends combien temps pour un réponse définitive  ,

merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 10-02-2021 à 15:29

      + 1000 messages


    Une telle demande ne prévoit pas de délais pour adresser une réponse. Voyez un avocat.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 10-05-2021 à 13:15

      visiteur


    salut cher ami c'est une bonne nouvel puisque le ministre a fait marchearriere donc il décide de retuduer votre dossier dans se cas comme le votre en général 2 a 3 mois ton dossier sera envoyer au sec des foie le ministre nous envoie pas le courrier qui vos confirme lavis favorable est envisager donc contacte le sec pour savoir il au votre dossier juste une qestion je voie que ta rejet de demande pas un ajournement c'est ça !
    Membre

    Le 11-05-2021 à 08:55

    Inutile, kamel88, de donner ce type de réponse (truffée de fautes par ailleurs mai,ça c'est seondaire). Le demandeur doit consulter un avocat spécialisé leque a l'habitude de ce genre de procédure.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 25-03-2023 à 16:33

      visiteur


    Bonjour Siamak,
    Quel a été la suite après avoir reçu ce courrier ?
    Je suis dans le même cas.
    Merci
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés