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Oqtf expire après la décision de ta?

Visiteur

Le 04-10-2018 à 17:54

Bonjour,

Mon copain a fait 2 ans d'études en France et il a eu son Master en 2017. il a eu une proposition de travail par son entreprise et il a déposé une demande de changement de statu. Cette demande a été refusé (salaire moins 1.5 Smic) il a eu une OQTF. Il a fait un recours qui a été refusé par la TA . je veux savoir si l'OQTF sera expiré après un an ? oui la décision de TA rend l'OQTF non expirable? 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 04-10-2018 à 21:00

      + 750 messages


    l'OQTF ,tant qu'elle n' a pas été annulée par le préfet ou par un juge, elle  restera sur les fichiers  de l'état pour toujour.
    néanmoins, sa VALIDITE expire au bout d'un an si la personne n'a pas quitté la france( volontairement ou par une mesure d'expulsion).
    au delà d'un an et en cas d'interpellation de la personne concernée par cette OQTF, le préfet doit délivrer un autre arrêté d'éxpulsion.
    Visiteur

    Le 04-10-2018 à 21:21

    Je vous remercie pour votre réponse Monsieur. J'ai une autre question es ce que c est possible de faire un autre recours pour la TA ou y a t il un autre moyen pour régulariser sa situation par exemple une lettre au prefet pour annuler l OQTF?
    Membre

    Le 04-10-2018 à 22:10

    après le rejet de tribunal administratif il faudra sasir le conseil d'état si vous le souhaitez mais c'est plus cher en terme d'honoraires, et les chances d'avoir gain de cause sont minces.
    une lettre au préfet c'est le recours gracieux, vous êtes hors délai pour le faire( dans les 30 premiers jours après la réception de OQTF.
    Visiteur

    Le 05-10-2018 à 00:01

    Une dernier question s il vous plait: quand il rentrera en Algérie es ce qu il peut faire une autre demande de visa malgré l OQTF?

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  • Visiteur

    Le 04-10-2018 à 23:00

      + 10 messages


    Bonsoir
    Le délai d'un an requis pour l'expiration de l'OQTF court dès la réception du courrier de la préfecture qui a notifié cette mesure. En clair le rejet du tribunal ne rallonge pas le délai initial. Après un an votre compagnon peut déposer un autre dossier en préfecture s'il dispose de nouveaux éléments susceptibles de jouer en sa faveur
    Visiteur

    Le 04-10-2018 à 23:58

    Pour le moment il a une autre inscription universitaire mais comme ça  sera pas valide apres un an, es ce qu c est possible de faire le changement de statu en tant que commerçant ( malgré le faite qu il a rester en France 1 an sans papiers) ? et es ce que c est possible de rentrer en Algerie et refaire une demande visa malgré l OQTF?
    Visiteur

    Le 03-09-2020 à 18:48

    Je me permets d'intervenir. Le délai d'un an à compter duquel l'OQTF n'est plus exécutoire court à partir du jugement du TA ayant rejeté le recours en annulation dontre cette OQTF
    Visiteur

    Le 25-01-2021 à 09:21

    Bonjour,  je suis rentrée irrégulièrement en France en MARS 2020  (j'avais un visa Espagnol schengen qui date de 2017 et pas de tampon français) et dans cette là aussi j'ai commencé à vivre avec mon époux , le 12 septembre 2020 on s'est marié à la mairie , après en octobre j'ai déposé un dossier à la préfecture la chose qu'il fallait pas faire apparemment mais puisque à la préfecture ils demandent 6 mois de vie commune et nous habitons ensemble plus que 6 mois on nous a dit que c bon , et le jour de rdv la dame nous a confirmé que sûrement y aura un refus mais pas une obligation de quitter le territoire français puisque mon mari est un français, et nous on voulait plus déposer le dossier puisque y aura un refus mais elle nous a obligé en parlant des statistiques. 2 mois j'ai reçu un refus AVEC UNE OQTF d'un mois , et là jt chez une Avocate elle m'a conseillé d'aller au bled faire les démarches et demander un titre de séjour , j'ai commencé à faire les démarches par internet j'ai pris un rdv au TLS contact à Casablanca pour déposer le dossier et on a fait un recours ici , le 4 février le "un mois d'OQTF " va terminer . Est-il mieux de partir ? Et est-ce que l'OQTF s'efface après que je parte ? Et est-ce qu'il faut attendre 6 mois de mariage pour déposer un dossier au consulat de Maroc ? 

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  • Visiteur

    Le 05-10-2018 à 00:11

      + 10 messages


    Il est évident que pour créer une boîte il faut d'abord être en situation régulière,donc le statut commerçant sans régularisation c'est impossible. Votre compagnon peut chercher un contrat dans la restauration ,une promesse d'embauche et que le patron accepte de lui signer le cerfa. Les préfectures régularisent bien avec un contrat dans la restauration ou le bâtiment, ce sont des métiers en tension où il manque de mains d'oeuvres. C'est d'ailleurs ce que le président de la république a dit à un jeune il y a deux semaines environ
    Visiteur

    Le 05-10-2018 à 08:51

    Je vous remercie pour votre aide Monsieur.  Bonne journée 
    Membre

    Le 05-10-2018 à 09:48

    demander à être régularisé par le travail dépend de l'ancienneté de séjour, au moins 3 ans, et avec des fiches de P à temps plein.
    par contre s'il décide de rentrer chez lui c'est une bonne idée.
    ça serait mieux de passer par les douanes Françaises et payer une taxe de 200 euros. cela annulera la décision de OQTF.
    mais avant de partir est-il sûr d'avoir une réponse positive au niveau de consulat de france en algérie pour un nouveau visa étudiant ??
    Visiteur

    Le 05-10-2018 à 10:27

    Ah c'est une bonne idée de passée par les douanes Francaises pour annuler l'OQTF.
    Il est pas sur d'avoir le visa, c'est pour ca je demande si le consulat de France prend en consideration l'OQTF dans sa décision ou l'OQTF sera annulé quand il rentre et son dossier sera comme neuf.
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  • Visiteur

    Le 26-10-2021 à 17:58

      visiteur


    J'ai un OQTF depuis juin 2020, je suis resté en France pour contester la décision auprès de mon avocat au lieu d'y retourner, j'ai eu ma décision du TA en octobre 2021 c'était à nouveau négatif, maintenant je retourne dans mon pays  depuis 1 8 mois mais après mariage avec mon fiancé, y aura-t-il un problème pour revenir avec de nouveaux papiers après 18 mois ??
    Membre

    Le 27-10-2021 à 06:33

    Qu'en pense votre avocat ?
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  • Visiteur

    Le 27-10-2021 à 09:32

      visiteur


    Elle pense que je peux revenir avec le visa conjoint et commencer mon process ici, mais quelle est votre opinion à ce sujet ?


    Membre

    Le 27-10-2021 à 10:52

    Ce n'est possible que si le conjoint resté en France est français.
    Visiteur

    Le 27-10-2021 à 11:30

    [EDIT MODERATION : VEUILLEZ REFORMULER EN FRAN?AIS, SVP]
    Membre

    Le 27-10-2021 à 15:05

    Vous êtes ici sur un forum français, pas sur un forum anglo-saxon, et seule la langue française doit y être utilisée, pas l'anglais.

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