Oqtf-recours

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2ka Le 13-01-2023 à 16:53

Bonjour,

J'ai fait une requête (oqtf) le 27/12/2021 au tribunal administratif de Melun via mon avocat. Bientôt 13 mois que je n'ai reçus ni clôture ni date d'audience sur le site sagace. En échange de mémoire la préfecture n'a donné aucune réponse jusqu'à maintenant.
J'aimerais savoir si tout ça est normal, et aussi savoir pour ceux qui ont eu une expérience au tribunal administratif de melun combien de temps ça dure.
Merci

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Tisuisse · Answer 1 · Le 14-01-2023 à 08:01

Membre

Tisuisse Le 14-01-2023 à 08:01

+ 1000 messages

Puisque vous aviez fait cette démarche via un avocat, qu'en pense cet avocat ?

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