Logo Juritravail

Accueil » Droit des étrangers : en France et à l'étranger » Etrangers en France » Forum

Forum Droit des étrangers : en France et à l'étranger

Forum Etrangers en France

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


oqtf sans délai qusk 2053

Visiteur

Le 24-01-2022 à 22:50

Bonjour,

 Maître je une question c'est possible est-ce que le préfet il a le droit  mettre un oqtf jusqu'à 2053 ???? Voilà 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés