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Oqtf

Visiteur

Le 29-09-2022 à 21:39

 Bonjour,

Je suis Tunisien et je me suis pacsé avec ma conjointe de nationalité française depuis 2014 jusqu'à 2020 que l'on a dessous pour faire un mariage et depuis on n'a pas pu cause COVID mais on vis toujours ensemble.
J'ai commis une rébellion et agressions verbales envers elle et une autre fois envers un agent de service public.
J'ai eu un oqtf et je suis obligé de quitter la France dans les 30 jours , est ce que je peux être expulsé ?
Car j'ai vue une loi du ministère de l'intérieur qui protège les conjoints français de moins de 10 ans sauf pour ( de nécessité impérieuse pour la sûreté de l'État ou la sécurité publique ) .
Merci de votre réponse.

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  • Membre

    Le 29-09-2022 à 22:32

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A l'heure actuelle, vous n'êtes pas "un conjoint" mais un concubin. Vous n'avez donc droit à aucune protection particulière.
    La pandémie n'était pas un obstacle au mariage, pour se marier il faut un maire, les fiancés et deux témoins. Même pendant la pandémie il y a eu des mariages, il y en a deux qui ont été célébrés dans ma famille.
    En l'état actuel des choses, rien ne semble faire obstacle à votre expulsion. Voyez un avocat d'urgence.
    -1
    + -

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