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PACS pourra en constituer le fondement principal pour optenir titre de séjour

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Visiteur

Le 11-11-2024 à 18:20

Bonjour,

Résidant en France depuis six ans, je travaille depuis quatre ans dans le secteur de l’aide à la personne. J'ai obtenu mon titre de séjour en mai 2024 sur la base de mon activité professionnelle. En couple depuis quatre ans, mon compagnon et moi avons pour projet de nous pacser en avril 2025 et d'emménager ensemble. Mon titre de séjour arrivant à échéance en juin 2025, je souhaiterais savoir si le renouvellement sera examiné sur la base de mon activité professionnelle ou si le PACS pourra en constituer le fondement principal.

 

Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur ce point.

 

Cordialement,

 


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  • Membre

    Le 24-11-2024 à 22:47

      + 10 messages


    Bonjour, Non, votre demande de renouvellement sera dans tous les cas examiné sur le fondement de votre statut professionnel car même si votre compagnon est de nationalité française, votre PACS Aura duré moins d'un an, seulement deux mois à la date de renouvellement de votre titre. Par contre, selon votre historique de séjour, votre statut professionnel, vos revenus et votre nationalité, vous pourriez peut-être solliciter une carte de résident. Si vous voulez que je vous donne un avis sur ce point, pourriez-vous me communiquer ces informations, c'est-à-dire votre nationalité, la nature des titres de séjour détenus, votre situation professionnelle et si vos revenus atteignaient le Smic pendant les cinq dernières années. En clair, il me faut toutes ces informations sur cinq ans en arrière. Bonne chance
    Membre

    Le 24-11-2024 à 22:56

    Désolé, en vous relisant, je viens de m'apercevoir que vous avez été régularisé sous un titre salarié seulement en 2024. Oublions donc la carte résident avant au moins trois ans de séjour réguliers Par contre, comme je vous l'ai dit, votre demande de renouvellement sera examinée par rapport à votre activité professionnelle car votre PACS Aura été très récent d'avril à juin 2025.
    +1
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